Fourniture de carburant, de prestations de services et de péage autoroutier, le tout payable par cartes accréditives

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de carburant, de prestations de services et de péage autoroutier, le tout payable par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les modalités sont définies à l'article 77 du même Code, conclu avec un montant maximum de 360 000 EUR HT (périodes de reconduction incluses).Le marché est conclu pour une période allant du 2.3.2014 (sous réserve de sa notification) au 31.12.2014. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une période d'an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347431
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax : +33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à olivier.jarre@coeurdardenne.fr ) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalites d'envoi et de remise des candidatures et des offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.061.is Fourniture de carburant - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : acte d'engagement dûment renseigné (A.E.), daté et signé ; - bordereau des Prix dûment renseigné (B.P.U.), daté et signé ; -mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ; Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant, de prestations de services et de péage autoroutier, le tout payable par cartes accréditives.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les modalités sont définies à l'article 77 du même Code, conclu avec un montant maximum de 360 000 EUR HT (périodes de reconduction incluses).
Le marché est conclu pour une période allant du 2.3.2014 (sous réserve de sa notification) au 31.12.2014. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une période d'an
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/AO.061.IS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...), en cours de validité
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyenne des taux de remise consenti sur les prix publics (50)
2. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (moyens techniques et humains 40 % ; nombre et répartition des points de distribution sur le territoire communautaire 30 % ; programmes de lavage disponibles 30%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.061.IS
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax : +33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à olivier.jarre@coeurdardenne.fr ) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalites d'envoi et de remise des candidatures et des offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.061.is Fourniture de carburant - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : acte d'engagement dûment renseigné (A.E.), daté et signé ;
- bordereau des Prix dûment renseigné (B.P.U.), daté et signé ;
-mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ;
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347431 (2013-10-11)
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