fourniture de capteurs sélectifs à boucles
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro (T.T.C.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-02-19
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Avis de marché
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2013-07-05
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Avis d'attribution de marché
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