Fourniture de capacités spatiales permanentes et occasionnelles au bénéfice des directions opérationnelles de France Télévisions

France Télévisions

Dans le cadre de la mutualisation de ses capacités spatiales, France Télévisions lance un appel d'offres pour la fourniture de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globecast France

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.veiland@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023120
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'allotissement du marché permet aux candidats de formuler, après la phase de sélection des candidatures, une ou plusieurs offres par lot (offre de base et variante). Les différents lots seront analysées de manière indépendante, suivant des critères de notation propres à chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mutualisation de ses capacités spatiales, France Télévisions lance un appel d'offres pour la fourniture de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de capacités spatiales permanentes et de débordement au bénéfice des directions opérationnelles de France Télévisions
Brève description:

Fourniture de capacités spatiales permanentes (une d'environ 9 méga Hertz, et une d'environ 27 méga Hertz en bande KU), ainsi que de capacités de débordement.

Quantité ou étendue: Capacité d'environ 9 méga HertzCapacité d'environ 27 méga HertzCapacités de débordement.

Capacité d'environ 9 méga Hertz

Capacité d'environ 27 méga Hertz

Capacités de débordement.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de capacités spatiales occasionnelles en bande KU pour un engagement annuel d'environ 2 500 heures à 9 méga Hertz
Brève description:

France Télévisions s'engage à consommer un certain nombre d'heures d'une capacité spatiale à 9 méga Hertz en bande KU pour la 1ère…

… année.A titre d'information, France Télévisions estime cet engagement à environ 2 500 heures (susceptible d'évoluer après la phase de candidature).Pour les années suivantes, une actualisation du nombre d'heures consommées est à envisager. Cette actualisation pourra être revue à la hausse ou à la baisse sans contrepartie d'aucune sorte.

… année.

A titre d'information, France Télévisions estime cet engagement à environ 2 500 heures (susceptible d'évoluer après la phase de candidature).

Pour les années suivantes, une actualisation du nombre d'heures consommées est à envisager. Cette actualisation pourra être revue à la hausse ou à la baisse sans contrepartie d'aucune sorte.

Quantité ou étendue: Environ 2 500 heures pour la première année
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En version papier et copie sur un cd rom ou une clé usb, sous enveloppe fermée à l'attention de Pascal Veiland,

France Télévisions portant la mention "Capacités Spatiales/ Ne pas ouvrir" :

- Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

- Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l''article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,

- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi en France fournira une déclarations sur l'honneur précisant qu'il est à jour des ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note indiquant :

- le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible)

- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices

- le bilan et si possible le compte de résultat de l'entreprise concernant les trois exercices précédents

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Le candidat précisera dans la mesure du possible son actionnariat et sa situation économique.

- Si nécessaire, pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, l'ensemble des informations sus-demandées.

Capacité technique et professionnelle:

- Une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché ; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris):

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché ; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants ;

- Si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenu sera de 5 à 7 au regard du volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure restreinte. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence de leurs références.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Veiland

Référence
Informations complémentaires

L'allotissement du marché permet aux candidats de formuler, après la phase de sélection des candidatures, une ou plusieurs offres par lot (offre de base et variante).

Les différents lots seront analysées de manière indépendante, suivant des critères de notation propres à chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :

- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 016-023120 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204209
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023120
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global annuel (45)
2. Zone de couverture (20)
3. Répartition des capacités spatiales (§4.2.1 CCT) (10)
4. Nombre de satellite proposés par flotte (10)
5. Diversité de l'offre (5)
6. Coordination et assistance technique (5)
7. Responsabilité sociale et environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Globecast France
Adresse postale: 5 allé Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 119-204209 (2013-06-18)

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