Fourniture de canalisations d'adduction en eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie

cté d'agglo de Charleville-Mézières

Le présent marché concerne : la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fontes de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 58, 59 du Code des Marchés Publics, applicables aux entités adjudicatrice en vertu de l'article 142 du même Code et conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics, passé avec un montant minimum et un montant maximum en valeur (euros, hors taxe) pour chacun des lots.
le marché est alloti en 3 lots :
Lot no 1 : conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distributions) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccordement bi-matériaux " métal-autre ", fontes de voirie assainissement.
lot no 2 : matériel de plomberie-robinetterie entrant dans la réalisation de branchements d'eau potable et d'installations sanitaires intérieures, conduites en PEHD et PVC formant les branchements exclues.
lot no 3 : conduites en polyéthylène et PVC 16 bars pour l'adduction en eau potable et les branchements en eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-04-16 Informations complémentaires
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fontes de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Charleville-Mézières
Adresse postale: Services de l'eau et de l'assainissement, 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: aline.gauthier@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-084041
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à olivier.jarre@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Il comprend les documents suivants : - le présent Règlement de Consultation (Rc) ; -l'acte d'engagement (Ae) ; -le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ; -le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ; -le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ; -le Détail quantitatif estimatif (non contractuel) ; Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modification du détail du dossier de consultation : L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai court à compter de la date à laquelle les candidats ont reçu les modifications apportées. Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres : Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2013/ao.002.is - fourniture de canalisations d'adduction en eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : — Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; — Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné, daté et signé ; — Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) dûment renseigné ; — Mémoire Technique précis et concis comportant : - une note précisant la provenance : usine et lieu de fabrication de chaque pièce, lieu de montage, lieu et modalités de contrôle et d'étalonnage ; -une note expliquant le service après-vente ; -une note mentionnant le lieu de dépôt comportant adresse du (des) dépôts et magasin(s), distance en kilomètre et en temps par rapport au Service de l'eau communautaire, personnes à contacter et leurs coordonnées en cas d'appel à des délais d'urgence ou de confort, conditions d'organisation de l'accueil privilégié clientèle ; -une note concernant la qualité, le marquage et les dimensions exactes des fournitures ; -une note concernant les matériaux des fournitures, leur comportement hydraulique (notamment la précision des organes hydrauliques) ainsi que la qualité structurelle des différentes pièces proposées (revêtements intérieurs et extérieurs, tenue à la corrosion et aux courants électriques, résistance aux pressions, coups de bélier, pression maximale admissible, vitesse maximale admissible, tenue à la flexion, à la torsion...) ; -une note spécifiant les durées de garantie de matériels ; -les certificats de conformité alimentaire des différents constituants (canalisations, pièces de robinetterie, pièces de fontainerie, raccords y compris tous joints et graisses...) ; -les certificats de conformité aux normes produites NF ; — La (les) rubrique(s) catalogue(s) correspondant à l'objet du marché et tarif(s) public(s) du fournisseur appliqué à l'ensemble de sa clientèle. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Renseignements complementaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à la : Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 - Charleville-Mézières Cedex Fax +33 324594401. Courriel : olivier.jarre@coeurdardenne.fr (avec copie à l'attention de M. Jarre à eau@coeurdardenne.fr) Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne : la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fontes de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
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Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 58, 59 du Code des Marchés Publics, applicables aux entités adjudicatrice en vertu de l'article 142 du même Code et conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics, passé avec un montant minimum et un montant maximum en valeur (euros, hors taxe) pour chacun des lots.
le marché est alloti en 3 lots :
Lot no 1 : conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distributions) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccordement bi-matériaux " métal-autre ", fontes de voirie assainissement.
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lot no 2 : matériel de plomberie-robinetterie entrant dans la réalisation de branchements d'eau potable et d'installations sanitaires intérieures, conduites en PEHD et PVC formant les branchements exclues.
lot no 3 : conduites en polyéthylène et PVC 16 bars pour l'adduction en eau potable et les branchements en eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distributions) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccordement bi-matériaux " métal-autre ", fontes de voirie assainissement
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Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
950 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériel de plomberie-robinetterie entrant dans la réalisation de branchements d'eau potable et d'installations sanitaires intérieures, conduites en PEHD et PVC formant les branchements exclues
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conduites en polyéthylène et PVC 16 bars pour l'adduction en eau potable et les branchements en eau potable
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
60 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/AO.002.IS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );
- copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
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-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
La garantie à première demande peut être remplacée, si l'entité Adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (35)
2. les délais de livraison jugés sur la base des délais remis par le candidat à l'acte d'engagement (15 % délais normaux ; 15 % délais d'urgence) (30)
3. le prix (25 % sur la base du montant total (euro) du DQE ; 5 % sur la valeur du rabais consenti) (30)
4. qualité du service après vente et les durées de garantie jugées sur la base du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-084041 (2013-03-08)
Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128197
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-084041
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128197 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Commune postale: Charleville Mézières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442969
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 51 B, annonce nº 174 du 13.3.2013. Références de publication rectificative. Parution nº 76 B, annonce nº 201 du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.
Source: OJS 2013/S 252-442969 (2013-12-26)