fourniture de caméra d'imagerie thermique et de pièces détachées et accessoires associés

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er aout 2006).
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs d'aide optique
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande sur 4 ans.Lot 1 :Minimun en EUR HT : 150 000 - maximun en EUR HT : 700 000.Lot 2 :Minimun en EUR HT : 20 000 - maximun en EUR HT : 100 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs d'aide optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, BP 72, marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318913
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence. Les modalités de présentation et de transmission des plis et les échantillons sont également détaillées dans le règlement de la consultation. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié). Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place &Amp;Apos;Ne pas repondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er aout 2006).
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caméras d'imagerie thermique et de pièces détachées et accessoires associés
Brève description: Caméras d'imagerie thermique et de pièces détachées et accessoires associés.
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sur 4 ans.minimun en EUR HT: 150 000 - maximun en EUR HT : 700 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées pour caméra d'imagerie thermique type ARGUS 4
Brève description: Pièces détachées pour caméra d'imagerie thermique type ARGUS 4.
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sur 4 ans.minimun en EUR HT :20 000 - maximun en EUR HT : 100 000.
marché à bon de commande sur 4 ans.
Lot 1 :
Minimun en EUR HT : 150 000 - maximun en EUR HT : 700 000.
Lot 2 :
Minimun en EUR HT : 20 000 - maximun en EUR HT : 100 000.
Description des options:
possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SECU13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Brest Cherbourg, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
-une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier à entête,
-le nom,prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habililtation,
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par L'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr; rubrique "Formulaire".
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . Pour les sociétés de moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilté financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cas particuliers:
pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupemen. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du goupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigés ci-dessus.
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Dans le cas ou le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soit également prises en compte les capacités technique de cet autre opérateur économique, quelles que soit la nature juridique des liens exixtants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet autre opérateur économique pour l'execution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
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Cas particulier:
les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu ils se trouvent en période d'observation (première phase de la procédure de redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services sociaux et fiscaux. Par contre, lorsqu un plan de continuation auratété prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrcevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du Code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Cout global d'acquisition (40)
2. Lot 1: Technique (55)
3. Lot 1: Délai (5)
4. Lot 2 :Prix (80)
5. Lot 2 : Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof antenne navale, BP 72, marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'entenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SECU13027
Informations complémentaires
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Les coordonnées de l'antenne navale du Cescof sont les suivantes : tél. +33 422436589 et fax +33 422436586 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
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Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Afficher plus
Le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et les échantillons sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place &Amp;Apos;Ne pas repondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2013/S 185-318913 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211782
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-318913
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 183 B, annonce no 251 du 21 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ce lot est décaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: leader
Adresse postale: ZI des hautes vallées chemin 34
Commune postale: Octeville sur mer
Code postal: 76930
Courrier électronique: olivier.feliot@groupe-leader.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ermeneux Jean Francois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2014/S 119-211782 (2014-06-20)
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