La consultation vise à mettre en place un accord cadre type « marché à bons de commande » d'une durée globale maximun de 48 mois ayant pour objet la fourniture de « caisses-navettes » en contre-plaqué et en acier pour l'emballage de vignettes de papier fiduciaire.
Le fournisseur devra fabriquer et livrer à l'Imprimerie de la Banque de France des « caisses-navettes » en contreplaqué et acier pour l'emballage de vignettes de papier fiduciaire , dans les quantités, dimensions et poids libellés à la commande.
Les caisses devront être dépliables, repliables et empilables en vue de transport, stockage et réutilisation multiple.
Ce type d'emballage devra être à la fois léger et solide, de multiples dimensions et fiable.
Cet emballage devra pouvoir répondre aux contraintes induites par le gerbage (charge à la compression verticale), le transport (risque de chute en charge), la tentative d'effraction (qualité des matériaux et possibilité de scellés) et la résistance aux intempéries (variations de température, étanchéité à l'eau, et d'hygrométrie),
L'emballage, devra en outre, posséder l'agrément international pour tout type de transport, air (IATA), route (ADR), mer (IMDG), fer (RID).
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus. Il est reconductible une fois pour une période de 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Caisses
Quantité ou étendue:
“Estimée de 18 000 à 25 000 pièces par an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 473174009📞
Fax: +33 473174132 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161923
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com/
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Source: OJS 2013/S 095-161923 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-08-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291125
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161923
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291125 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction générale de la fabrication des billets – 10 bd Duclaux – CS 30100
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078527
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Le montant global de l'accord cadre est estimé dans une fourchette de 900 000 à 1 250 000 EUR hors taxe sur la durée des 48 mois.”
Source: OJS 2014/S 047-078527 (2014-03-04)