Fourniture de caisses et de boites en carton pour le transport puis l'élimination de tubes échantillons issus de prélèvements de donneurs de sang

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de caisses (en carton) et de boîtes de support de tubes (en carton) pour le transport de tubes échantillons issus de sang de donneurs.
Les caisses seront utilisées dans un second temps comme réceptacle notamment pour l'élimination de ces tubes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
2013-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
quantité minimale par année :- caisse grand modèle : année 1 = 33000 ; année 2 = 39600 ; année 3 = 47500 ; année 4 = 57000- caisse petit modèle : année 1 = 35000 ; année 2 = 42000 ; année 3 = 50400 ; année 4 = 60400- boîtes "A" et "B" : année 1 = 136000 ; année 2 = 163200 ; année 3 = 195800 ; année 4 = 235000- total : année 1 = 204000 ; année 2 = 244800 ; année 3 = 293700 ; année 4 = 352400quantité estimative par année :- caisse grand modèle : année 1 = 65000 ; année 2 = 78000 ; année 3 = 93600 ; année 4 = 112320- caisse petit modèle : année 1 = 70000 ; année 2 = 84000 ; année 3 = 100800 ; année 4 = 120960- boîte "A" : année 1 = 25000 ; année 2 = 30000 ; année 3 = 36000 ; année 4 = 43200- boîte "B" : année 1 = 230000 ; année 2 = 276000 ; année 3 = 331200 ; année 4 = 397440- total : année 1 = 390000 ; année 2 = 468000 ; année 3 = 561600 ; année 4 = 673920
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325519
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats13054). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Fourniture de caisses et de boites en carton pour le transport puis l'élimination de tubes échantillons issus de prélèvements de donneurs de sang" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide". - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - Etablissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 18.10.2013 à 12:00 au plus tard à L'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de caisses (en carton) et de boîtes de support de tubes (en carton) pour le transport de tubes échantillons issus de sang de donneurs.
Les caisses seront utilisées dans un second temps comme réceptacle notamment pour l'élimination de ces tubes
Quantité ou étendue:
quantité minimale par année :
- caisse grand modèle : année 1 = 33000 ; année 2 = 39600 ; année 3 = 47500 ; année 4 = 57000
- caisse petit modèle : année 1 = 35000 ; année 2 = 42000 ; année 3 = 50400 ; année 4 = 60400
- boîtes "A" et "B" : année 1 = 136000 ; année 2 = 163200 ; année 3 = 195800 ; année 4 = 235000
- total : année 1 = 204000 ; année 2 = 244800 ; année 3 = 293700 ; année 4 = 352400
quantité estimative par année :
- caisse grand modèle : année 1 = 65000 ; année 2 = 78000 ; année 3 = 93600 ; année 4 = 112320
- caisse petit modèle : année 1 = 70000 ; année 2 = 84000 ; année 3 = 100800 ; année 4 = 120960
- boîte "A" : année 1 = 25000 ; année 2 = 30000 ; année 3 = 36000 ; année 4 = 43200
- boîte "B" : année 1 = 230000 ; année 2 = 276000 ; année 3 = 331200 ; année 4 = 397440
- total : année 1 = 390000 ; année 2 = 468000 ; année 3 = 561600 ; année 4 = 673920
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NATS13054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute auprès des sites de l'EFS situés en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet
d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant
Afficher plus
sollicitées soient bien fournies
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 9.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS13054
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats13054).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Fourniture de caisses et de boites en carton pour le transport puis l'élimination de tubes échantillons issus de prélèvements de donneurs de sang" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - Etablissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
Afficher plus
les candidats adressent leur demande le 18.10.2013 à 12:00 au plus tard à L'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 189-325519 (2013-09-24)
Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377127
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325519
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-377127 (2013-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Boîtiers Cartons Autres conteneurs Caisses