fourniture de bus articulés à motorisation diesel

Limoges Métropole

fourniture de bus articulés à motorisation diesel.
les bus articulés faisant l'objet de ce marché sont destinés à la Sociétés des transports en commun de Limoges (STCL), délégataires de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 bus articulés et avec un maximum de 15 bus articulés, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.
Les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaire seront actualisables annuellement (à chaque date d'anniversaire du marché) dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai d'exécution et de livraison sera celui proposé par le candidat et mentionné à l'acte d'engagement.
Ce délai ne devra pas excéder 10 mois à compter de la notification du bon de commande, par courrier recommandé, au titulaire (y compris pour le premier bon de commande relatif à 5 bus articulés).
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065689
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne 0825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. François Arsouze Fax +33 555038660 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des transports 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges cedex M. Xavier Lansade Fax +33 555457969 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de bus articulés à motorisation diesel.
les bus articulés faisant l'objet de ce marché sont destinés à la Sociétés des transports en commun de Limoges (STCL), délégataires de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 bus articulés et avec un maximum de 15 bus articulés, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.
Les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaire seront actualisables annuellement (à chaque date d'anniversaire du marché) dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai d'exécution et de livraison sera celui proposé par le candidat et mentionné à l'acte d'engagement.
Ce délai ne devra pas excéder 10 mois à compter de la notification du bon de commande, par courrier recommandé, au titulaire (y compris pour le premier bon de commande relatif à 5 bus articulés).
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Numéro de référence: AF 2013 021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel proposé appréciée sur la base du mémoire technique et notamment : - Capacité de transport du véhicule proposé (5 points) ; - Accès au véhicule (10 points) ; - Caractéristiques des équipements extérieurs du véhicule proposé (qui devront à minima respecter les spécifications décrites à l'article 3.4 du Cctp) (5 points) ; - Caractéristiques des équipements intérieurs du véhicule proposé (qui devront à minima respecter les spécifications décrites à l'article 3.5 du Cctp) (10 points) ; - Particularités mécaniques du véhicule proposé (qui devront à minima respecter les spécifications décrites à l'article 3.7 du Cctp) (10 points) ; - Particularités électriques du véhicule proposé (qui devront à minima respecter les spécifications décrites à l'article 3.8 du Cctp) (10 points) : 50 points (50)
2. Prix, apprécié sur le montant total (H.T.). du Bordereau des Prix Unitaires : 30 points (30)
3. Qualité environnementale, appréciée sur la base des performances environnementales du véhicule détaillées dans la documentation relative aux performances environnementales : 10 points (10)
4. Délais de livraison, appréciés sur la base des délais de livraison proposés par le candidat à l'acte d'engagement et détaillés dans le mémoire technique : 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 021
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne 0825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. François Arsouze
Fax +33 555038660
Renseignement(S) technique(s) :
Direction des transports
64 avenue Georges Dumas
87031 Limoges cedex
M. Xavier Lansade
Fax +33 555457969
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 041-065689 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277692
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065689
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché est : seuil minimum : 5 bus articulés, seuil maximum : 15 bus articulés. Marché à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax : +33 555038660 annonce nº 282, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Iveco
Adresse postale: Le Parc Technologique de Lyon, 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 159-277692 (2013-08-14)
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Produits/services:
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