fourniture de bus articulés à motorisation diesel
fourniture de bus articulés à motorisation diesel.
les bus articulés faisant l'objet de ce marché sont destinés à la Sociétés des transports en commun de Limoges (STCL), délégataires de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 bus articulés et avec un maximum de 15 bus articulés, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.
Les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaire seront actualisables annuellement (à chaque date d'anniversaire du marché) dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai d'exécution et de livraison sera celui proposé par le candidat et mentionné à l'acte d'engagement.
Ce délai ne devra pas excéder 10 mois à compter de la notification du bon de commande, par courrier recommandé, au titulaire (y compris pour le premier bon de commande relatif à 5 bus articulés).
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-02-22
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Avis de marché
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2013-08-14
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Avis d'attribution de marché
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