Fourniture de bouteilles d'oxygène, de leur recharge et des matériels liés à leur utilisation

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture, livraison, traçabilité de charges d'oxygène et location des bouteilles d'oxygène médicinal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154698
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats pourront répondre en solution variante qui respectera les exigences fonctionnelles et techniques énoncées dans le CCTP. Les offres variantes portent uniquement sur la possibilité de proposer une bouteille de type B11 à la place d'une bouteille de type B15. Ainsi, les candidats pourront proposer une variante financière visant à remplacer la bouteille de type B15 par une bouteille de type B11. Pour chaque variante proposée, les candidats doivent produire le CCTP signé correspondant et décrivant les exigences minimales techniques à respecter, un acte d'engagement propre à la variante, complété du bordereau de prix unitaires.Les offres variantes seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base. Sous peine d'irrégularité de l'offre et conformément au chapitre 2 de la section IV du réglement de la consultation, chaque soumissionnaire devra fournir en échantillon une bouteille de 5 litres avant la date limite de réception des offres. Cet échantillon devra être strictement identique au produit que le candidat s'engage à livrer au SDIS de la Haute-Loire durant la vie du marché. De plus, une démonstration du dispositif de traçabilité devra être effectuée. Les candidats seront convoqués après la date limite de réception des offres. L'absence de participation à la démonstration entraînera le rejet de l'offre (voir chapitre 2 de la section IV du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, traçabilité de charges d'oxygène et location des bouteilles d'oxygène médicinal.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-oxy-med
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale, 5 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
2) Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise et ses annexes le cas échéant ;
3) Déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal (intégrée dans l'imprimé Dc1) ;
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4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
5) Attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France (intégrée dans l'imprimé Dc1).
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Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
2) - les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à assurer la fourniture des matériels,
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- l'ensemble des certificats et qualifications répondant à la législation en vigueur et prouvant la conformité du fournisseur à la réglementation (cf article 2 du CCTP) ;
3) La liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournies par celui ci depuis les 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art menées à bonne fin ;
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4) Les attestations d'assurances de la société en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle et en terme de garantie des travaux réalisés. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 43 - ressouces extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boléa Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 43 Haute-Loire
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 471070324 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JbWJu_zz6t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-oxy-med
Informations complémentaires
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats pourront répondre en solution variante qui respectera les exigences fonctionnelles et techniques énoncées dans le CCTP. Les offres variantes portent uniquement sur la possibilité de proposer une bouteille de type B11 à la place d'une bouteille de type B15. Ainsi, les candidats pourront proposer une variante financière visant à remplacer la bouteille de type B15 par une bouteille de type B11. Pour chaque variante proposée, les candidats doivent produire le CCTP signé correspondant et décrivant les exigences minimales techniques à respecter, un acte d'engagement propre à la variante, complété du bordereau de prix unitaires.Les offres variantes seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base. Sous peine d'irrégularité de l'offre et conformément au chapitre 2 de la section IV du réglement de la consultation, chaque soumissionnaire devra fournir en échantillon une bouteille de 5 litres avant la date limite de réception des offres. Cet échantillon devra être strictement identique au produit que le candidat s'engage à livrer au SDIS de la Haute-Loire durant la vie du marché. De plus, une démonstration du dispositif de traçabilité devra être effectuée. Les candidats seront convoqués après la date limite de réception des offres. L'absence de participation à la démonstration entraînera le rejet de l'offre (voir chapitre 2 de la section IV du réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-154698 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310644
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce n° 276, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Air products
Adresse postale: 78 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75881
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 180-310644 (2013-09-12)
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Produits/services:
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