Fourniture de bornes d'informations voyageurs (BIV) intégrées et de Modem routeur 2G/3G pour les nouveaux abris bus à haut niveau de services dans le cadre d'une augmentation de la qualité de service des points d'arrêt des autobus
Fourniture de bornes d'informations voyageurs et de Modem routeur 2G/3G pour les nouveaux Abris bus à haut niveau de services. La fourniture comprend les bornes d'informations, la constitution d'un parc de rechange ainsi que l'ensemble de la documentation et garantie associées. Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum pour les lots n° 1 et 2 et d'un marché à commandes sans mini maxi avec des volumes transmis à titre indicatif pour le lot n° 3. La fourniture devra permettre a minima la diffusion des services d'Information Voyageur (IV) suivants : — pour au moins 2 lignes de bus : l'indice de ligne, la destination et les temps d'attente des 2 prochains passages, — une information circonstancielle de perturbation à messages variables non prédéfinis. Les BIV devront respecter les caractéristiques principales suivantes : — surface d'affichage maximale d'environ 930 mm x 245 mm (horizontale x verticale), surface obtenue au moyen de 1 ou plusieurs modules élémentaires d'affichage, — encombrement maximal, hors antenne et câblage, pouvant s'insérer dans un espace de dimension 1 100 mm x 400 mm x 250 mm (largeur x hauteur x profondeur), — poids, hors antenne et câblage, inférieur à 40 kg, — Modem routeur qualifiés par les opérateurs Télécom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Avis de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Quantité ou étendue:
Fourniture d'équipements de type ''tête de série'' et série de BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciel embarqué de réception et traitement des données, outils de maintenance.La fourniture se décompose en 3 lots dissociables :Lot 1: Fourniture de BIV alimentées électriquement 24h/24hLe lot 1 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, afficheurs), outils de maintenance.La fourniture se décompose comme suit:— une tranche ferme portant sur la fourniture de 5 BIV ''tête de série'',— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 150 (mini) à 2500 (maxi) BIV série.Lot 2: Fourniture BIV basse consommation électriqueLe lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception de traitement de données, outils de maintenance.La fourniture se décompose comme suit:— une tranche ferme portant sur la fourniture de 5 BIV ''tête de série'',— une tranche conditionnelle N°1 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 500 (maxi) BIV série,— une tranche conditionnelle N°2 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 700 (maxi) BIV série.Lot 3: Fourniture sans mini-maxi avec des volumes indicatifs compris entre 0 et 2 000 MODEM routeur 2G/ 3G qualifiés par les opérateurs Télécom.
Fourniture d'équipements de type ''tête de série'' et série de BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciel embarqué de réception et traitement des données, outils de maintenance.La fourniture se décompose en 3 lots dissociables :Lot 1: Fourniture de BIV alimentées électriquement 24h/24hLe lot 1 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, afficheurs), outils de maintenance.La fourniture se décompose comme suit:— une tranche ferme portant sur la fourniture de 5 BIV ''tête de série'',— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 150 (mini) à 2500 (maxi) BIV série.Lot 2: Fourniture BIV basse consommation électriqueLe lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception de traitement de données, outils de maintenance.La fourniture se décompose comme suit:— une tranche ferme portant sur la fourniture de 5 BIV ''tête de série'',— une tranche conditionnelle N°1 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 500 (maxi) BIV série,— une tranche conditionnelle N°2 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 700 (maxi) BIV série.Lot 3: Fourniture sans mini-maxi avec des volumes indicatifs compris entre 0 et 2 000 MODEM routeur 2G/ 3G qualifiés par les opérateurs Télécom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: francois.vauxion@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158760994📞
Fax: +33 158787033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256408
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
CTA RATP: I15
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat devra faire sa réponse :
par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus, unité HA, LAC CG26, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18 à l'attention de François Vauxion ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante RATP-MRB, 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18, bureau G 284. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse http://www.e-marchespublics.com/.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel mailto:info@dematis.com?subject=TED.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Il est précisé, par ailleurs, que l'envoi du DCE aux candidats retenus sera effectué dématérialisé contrairement au retour des offres qui se fera exclusivement par voie papier. Les offres ne seront pas dématérialisées.
Les candidats ont obligation d'indiquer le ou les lots sur le(s)quel(s) ils se positionnent.
Les variantes éventuelles devront impérativement être accompagnées de l'offre de base.Les variantes (maximum une variante par candidat) pourront porter sur l'item ci-dessous exclusivement :Solution visant à diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants.
La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.
Les marchés sont respectivement de 36 mois pour les lots 1 et 3 et de 60 mois pour le lot 2 uniquement.
par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus, unité HA, LAC CG26, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18 à l'attention de François Vauxion ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante RATP-MRB, 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18, bureau G 284. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse http://www.e-marchespublics.com/.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel mailto:info@dematis.com?subject=TED.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Il est précisé, par ailleurs, que l'envoi du DCE aux candidats retenus sera effectué dématérialisé contrairement au retour des offres qui se fera exclusivement par voie papier. Les offres ne seront pas dématérialisées.
Les candidats ont obligation d'indiquer le ou les lots sur le(s)quel(s) ils se positionnent.
Les variantes éventuelles devront impérativement être accompagnées de l'offre de base.Les variantes (maximum une variante par candidat) pourront porter sur l'item ci-dessous exclusivement :Solution visant à diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants.
La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.
Les marchés sont respectivement de 36 mois pour les lots 1 et 3 et de 60 mois pour le lot 2 uniquement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bornes d'informations voyageurs et de Modem routeur 2G/3G pour les nouveaux Abris bus à haut niveau de services. La fourniture comprend les bornes d'informations, la constitution d'un parc de rechange ainsi que l'ensemble de la documentation et garantie associées.
Fourniture de bornes d'informations voyageurs et de Modem routeur 2G/3G pour les nouveaux Abris bus à haut niveau de services. La fourniture comprend les bornes d'informations, la constitution d'un parc de rechange ainsi que l'ensemble de la documentation et garantie associées.
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum pour les lots n° 1 et 2 et d'un marché à commandes sans mini maxi avec des volumes transmis à titre indicatif pour le lot n° 3.
La fourniture devra permettre a minima la diffusion des services d'Information Voyageur (IV) suivants :
— pour au moins 2 lignes de bus : l'indice de ligne, la destination et les temps d'attente des 2 prochains passages,
— une information circonstancielle de perturbation à messages variables non prédéfinis.
Les BIV devront respecter les caractéristiques principales suivantes :
— surface d'affichage maximale d'environ 930 mm x 245 mm (horizontale x verticale), surface obtenue au moyen de 1 ou plusieurs modules élémentaires d'affichage,
— encombrement maximal, hors antenne et câblage, pouvant s'insérer dans un espace de dimension 1 100 mm x 400 mm x 250 mm (largeur x hauteur x profondeur),
— poids, hors antenne et câblage, inférieur à 40 kg,
— Modem routeur qualifiés par les opérateurs Télécom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture BIV alimentées électriquement 24h/24h
Brève description: Lot 1: Fourniture de BIV alimentées électriquement 24h/24h.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, afficheurs), outils de maintenance.
La fourniture se décompose comme suit:
— une tranche ferme portant sur la fourniture de 5 BIV ''tête de série'',
— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 150 (mini) à 2500 (maxi) BIV série.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Prestation complémentaire obligatoire : fourniture de Modem routeur 2G/3G.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de BIV basse consommation électrique
Brève description: Lot 2: Fourniture de BIV basse consommation électrique.
Quantité ou étendue:
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception et traitement de données, outils de maintenance.
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception et traitement de données, outils de maintenance.
— une tranche conditionnelle n° 1 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 500 (maxi) BIV série,
— une tranche conditionnelle n° 2 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 700 (maxi) BIV série.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 0 (mini) à 2000 (maxi) Modem routeur 2G/3G
Brève description:
Lot 3: Fourniture sans mini et 2000 maxi de MODEM routeur 2G/ 3G qualifiés par les opérateurs Télécom
Quantité ou étendue:
Lot 3: fourniture sans mini maxi avec des volumes indicatifs compris entre 0 et 2 000 Modem routeur 2G/ 3G qualifiés par les opérateurs Télécom.
Informations complémentaires sur les lots: Les volumes estimés sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourniture d'équipements de type ''tête de série'' et série de BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciel embarqué de réception et traitement des données, outils de maintenance.
Fourniture d'équipements de type ''tête de série'' et série de BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciel embarqué de réception et traitement des données, outils de maintenance.
La fourniture se décompose en 3 lots dissociables :
Lot 1: Fourniture de BIV alimentées électriquement 24h/24h
Lot 2: Fourniture BIV basse consommation électrique
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception de traitement de données, outils de maintenance.
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet BIV (Modem routeur en prestation complémentaire obligatoire, éléments de stockage de l'énergie, afficheurs), logiciels embarqués de réception de traitement de données, outils de maintenance.
— une tranche conditionnelle N°1 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 500 (maxi) BIV série,
— une tranche conditionnelle N°2 portant sur la fourniture de 200 (mini) à 2 700 (maxi) BIV série.
Lot 3: Fourniture sans mini-maxi avec des volumes indicatifs compris entre 0 et 2 000 MODEM routeur 2G/ 3G qualifiés par les opérateurs Télécom.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: MRB 13 5531
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Présentation du groupe:
Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles.
Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site.
Adresse de l'ensemble des sites.
Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France, Europe, monde sur les 3 dernières années.
Evolution des parts de marchés depuis 3 ans en précisant les parts respectives de chacun des produits suivants: informations voyageurs, systèmes de communication.
Liste de sites industriels en France, Europe, monde.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements nécessaires à l'évaluation des candidats:
Modèles de la gamme de produit ''bornes d'informations voyageurs'':
Pour chaque système d'informations voyageurs le nombre d'équipements fabriqués par an et les 10 principaux clients en précisant les pays, villes et noms des clients.
Evolutions technologiques.
Capacité à réaliser des applications informatiques embarquées
Axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,
Niveau d'avancement des recherches et développements en matière de d'informations voyageurs dans le domaine du transport public urbain Part du CA consacré à la recherche et développement sur les 3 dernières années.
Services après-vente et pièces de rechange.
Organisation du SAV en France et Ile-de-France,
Effectifs du SAV et leurs qualification,
Volume d'interventions annuelles,
Modes de distribution des pièces de rechange en France et Ile de France,
Performances logistique du candidat (qualité de service...),
Gestion de la qualité des pièces de rechange.
Autres renseignements.
Certification ISO 9001, 14001 ou équivalent des domaines de l'informations voyageurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % et, pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement Ratp sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables suivant une formule de révision qui sera définie dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement Ratp sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables suivant une formule de révision qui sera définie dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: Département juridique, unités projets et contrats, 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 147-256408 (2013-07-26)
Informations complémentaires (2013-08-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276817
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256408
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2013/S 158-276817 (2013-08-13)