Fourniture de boîtes pour le conditionnement définitif de documents d'archives
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT), conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par la direction des archives Départementales au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché est reconductible sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'interet general.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-14
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Avis de marché
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