fourniture de boissons destinées aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Ville de Puteaux

fourniture de boissons destinées aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres européen ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
la présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux, le centre d'actions sociales de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cave mannevy
• Rouquette

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de boissons, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnesmontant minimum annuel : 30 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).Lot no2 : Fourniture de vins supérieurs en 75clmontant minimum annuel : 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).Lot no3 : Fourniture de champagnesmontant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341752
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ; - le mémoire technique définissant les éléments suivants : 1) Les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages ; 2) La logistique de transport (mode de livraison, type de véhicule, système de contrôle pour éviter les erreurs de livraison, état des stocks de produits et mode de gestion choisi, mode de colisage) ; 3) Les fiches techniques de tous les articles décrits au B.P.U. Pour preuve de la conformité des produits proposés par rapport aux exigences du CCP - le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ; - pour les lots no2 et no3, les échantillons visés à l'article 7 du règlement de la consultation, sauf s'ils sont trop volumineux. Dans cette hypothèse ils sont remis dans un carton à part portant la mention " Appel d'offres européen relatif à la fourniture de boissons destinées à la restauration municipale et au C.C.A.S de Puteaux, lot(s) no..., ECHANTILLONS du candidat .... , ne pas ouvrir " sur lequel est scotché l'enveloppe offre. Ils ont un caractère obligatoire Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. Après l'analyse de conformité des offres, une dégustation à l'aveugle sera organisée avec les candidats ayant remis une offre conforme et recevable pour permettre l'attribution définitive des lots no2 et no3. Le candidat devra fournir, en conséquence, des échantillons. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ; Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Pour le lot no1 : 1) La valeur technique (40 points) - l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ; -les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ; -la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points ; 2) Le prix (60 points) Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres). Pour les lots no2 et no3 : 1) La valeur technique (60 points) - la qualité des échantillons proposés après dégustation (notée sur 25 points) ; -la diversité des produits du catalogue (notée sur 15 points) ; -les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ; -l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points ; 2) Le prix (40 points) Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

- l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ;

- le mémoire technique définissant les éléments suivants :

1) Les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages ;

2) La logistique de transport (mode de livraison, type de véhicule, système de contrôle pour éviter les erreurs de livraison, état des stocks de produits et mode de gestion choisi, mode de colisage) ;

3) Les fiches techniques de tous les articles décrits au B.P.U. Pour preuve de la conformité des produits proposés par rapport aux exigences du CCP

- le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ;

- pour les lots no2 et no3, les échantillons visés à l'article 7 du règlement de la consultation, sauf s'ils sont trop volumineux. Dans cette hypothèse ils sont remis dans un carton à part portant la mention " Appel d'offres européen relatif à la fourniture de boissons destinées à la restauration municipale et au C.C.A.S de Puteaux, lot(s) no..., ECHANTILLONS du candidat .... , ne pas ouvrir " sur lequel est scotché l'enveloppe offre. Ils ont un caractère obligatoire

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

Après l'analyse de conformité des offres, une dégustation à l'aveugle sera organisée avec les candidats ayant remis une offre conforme et recevable pour permettre l'attribution définitive des lots no2 et no3.

Le candidat devra fournir, en conséquence, des échantillons.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour le lot no1 :

1) La valeur technique (40 points)

- l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ;

-les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ;

-la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points ;

2) Le prix (60 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

Pour les lots no2 et no3 :

1) La valeur technique (60 points)

- la qualité des échantillons proposés après dégustation (notée sur 25 points) ;

-la diversité des produits du catalogue (notée sur 15 points) ;

-les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ;

-l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points ;

2) Le prix (40 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de boissons destinées aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres européen ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).

la présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux, le centre d'actions sociales de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnes
Brève description:

Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnes

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de vins supérieurs en 75cl
Brève description: Fourniture de vins supérieurs en 75cl
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de champagnes
Brève description: Fourniture de champagnes
Quantité ou étendue:

Lot no1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnes

montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Lot no2 : Fourniture de vins supérieurs en 75cl

montant minimum annuel : 15 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).

Lot no3 : Fourniture de champagnes

montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).

Description des options:

chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2014.

chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 107/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)

- une preuve d'assurance en cours de validité.

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au(x) titulaire(s).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville (pour les factures relatives à des bons de commande émis par les services de la commune de Puteaux) ou par le service financier du C.C.A.S. (pour les factures relatives à des bons de commande émis parle C.C.A.S.). Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Puteaux
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 107/2013
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

- l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ;

- le mémoire technique définissant les éléments suivants :

1) Les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages ;

2) La logistique de transport (mode de livraison, type de véhicule, système de contrôle pour éviter les erreurs de livraison, état des stocks de produits et mode de gestion choisi, mode de colisage) ;

3) Les fiches techniques de tous les articles décrits au B.P.U. Pour preuve de la conformité des produits proposés par rapport aux exigences du CCP

- le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ;

- pour les lots no2 et no3, les échantillons visés à l'article 7 du règlement de la consultation, sauf s'ils sont trop volumineux. Dans cette hypothèse ils sont remis dans un carton à part portant la mention " Appel d'offres européen relatif à la fourniture de boissons destinées à la restauration municipale et au C.C.A.S de Puteaux, lot(s) no..., ECHANTILLONS du candidat .... , ne pas ouvrir " sur lequel est scotché l'enveloppe offre. Ils ont un caractère obligatoire

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

Après l'analyse de conformité des offres, une dégustation à l'aveugle sera organisée avec les candidats ayant remis une offre conforme et recevable pour permettre l'attribution définitive des lots no2 et no3.

Le candidat devra fournir, en conséquence, des échantillons.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour le lot no1 :

1) La valeur technique (40 points)

- l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ;

-les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ;

-la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points ;

2) Le prix (60 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

Pour les lots no2 et no3 :

1) La valeur technique (60 points)

- la qualité des échantillons proposés après dégustation (notée sur 25 points) ;

-la diversité des produits du catalogue (notée sur 15 points) ;

-l'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points ;

2) Le prix (40 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-341752 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000445
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341752
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de boissons, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Lot no1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnes Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT Lot no2 : Fourniture de vins supérieurs en 75cl Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT Lot no3 : Fourniture de champagnes Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2014. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Pour le lot no1 : 1) La valeur technique (40 points) - l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ; - les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ; - la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points. 2) Le prix (60 points) Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres). Pour les lots no2 et no3 : 1) La valeur technique (60 points) - la qualité des échantillons proposés après dégustation (notée sur 25 points) ; - la diversité des produits du catalogue (notée sur 15 points). - les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ; - l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points. 2) Le prix (40 points) Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres). Annonce nº 441, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de boissons, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot no1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et champagnes

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT

Lot no2 : Fourniture de vins supérieurs en 75cl

Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT

Lot no3 : Fourniture de champagnes

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT

Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2014.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour le lot no1 :

1) La valeur technique (40 points)

- l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ;

- les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ;

- la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points.

2) Le prix (60 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

Pour les lots no2 et no3 :

1) La valeur technique (60 points)

- la qualité des échantillons proposés après dégustation (notée sur 25 points) ;

- la diversité des produits du catalogue (notée sur 15 points).

- les méthodes de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage notamment des contrôles internes mis en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits et de la prise en compte de l'impact environnemental des emballages (notées sur 10 points) ;

- l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points.

2) Le prix (40 points)

Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).

Annonce nº 441, BOAMP 196 B du 10.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Rouquette
Adresse postale: chemin Le Bouleur
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cave mannevy
Adresse postale: 50 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Nom: Cave Mannevy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 001-000445 (2013-12-31)

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