Fourniture de bétons bitumineux à froid stockables

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture de bétons bitumineux à froid stockables (marché à bons de commande). Produit de réparation à base de bitume, conditionné en sac ou en seau, stockable, destiné aux réparations localisées et aux interventions de faible étendue tel que rebouchage de trous (nids de poule ...) dont la mise en oeuvre s'effectue manuellement et par moyens légers à température ambiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.4 180209 030
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161867
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bétons bitumineux à froid stockables (marché à bons de commande). Produit de réparation à base de bitume, conditionné en sac ou en seau, stockable, destiné aux réparations localisées et aux interventions de faible étendue tel que rebouchage de trous (nids de poule ...) dont la mise en oeuvre s'effectue manuellement et par moyens légers à température ambiante.
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Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA: 4 180 💰
209 030 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
2) déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
3) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
6) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard des échantillons (50)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
3. Délai maximal de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0049
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2013/S 095-161867 (2013-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422614
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161867
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont les montants hors taxes sont les suivants: minimum 4 180,60 EUR et maximum 209 030,10 EUR. Il est non reconductible, passé pour une période de 4 ans. La date d'attribution est la date de notification du marché. Annonce n° 189, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Reaktiv Asphalt
Adresse postale: Immeuble le Conseil, 14 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2013/S 243-422614 (2013-12-11)
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