fourniture de batteries, démarreurs et alternateurs pour les véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds et engins divers

Conseil général du Bas-Rhin

concernant la fourniture de démarreurs et alternateurs, le titulaire du marché fournira en priorité la pièce en échange-standard. La pièce neuve ne sera fournie que si l'échange standard n'est pas possible. Dans tous les cas, le titulaire fournira soit des pièces d'origine, soit, des pièces de rechange qui, conformément au point 17 du règlement européen no 461/2010 de la commission du 27.5.2010, sont d'une qualité équivalente aux composants utilisés pour l'assemblage d'un véhicule automobile donné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les quantités estimées par lot dans la rubrique "Informations sur les lots" sont évaluées pour une durée de 1 an.

Valeur totale du marché: 128 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction territoriale d'Aménagement du territoire – parc véhicules et bacs Rhénans – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253558
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Critères de sélection des offres : les sous-critères, pour l'analyse des offres, sont détaillés dans le cadre de la fiche relative à la qualité du service, joint au dossier de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. La consultation est lancée par un groupement de commandes constitué du Département et du Service départemental d'incendie et de secours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de batteries
Brève description:

pièces d'origine ou de rechange de qualité équivalente aux composants utilisés pour l'assemblage d'un véhicule ou d'un engin.

Quantité ou étendue: montant estimatif : 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'alternateurs et démarreurs
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00001255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, 67000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget du Département et sur celui du Service Départemental d'incendie et de Secours, sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (10)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service du parc véhicules et bacs rhénans - 9 rue Jean Mentelin - CS 70006
Code postal: 67087
Point de contact: Marlène Brencklé
Téléphone: +33 368338608 📞
Courrier électronique: marlene.brenckle@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique - bureau 4123d - place du Quartier Blanc - Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001255
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra

Source: OJS 2013/S 146-253558 (2013-07-25)

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