Fourniture de bâtiments modulaires industrialisés pour la réalisation d'un centre d'entretien routier à Auberives-en-Royans

Conseil général de l'Isère

Fourniture, livraison et mise en service d'un centre d'entretien routier départemental en construction modulaire industrialisée comprenant un garage atelier de 296 m, un bâtiment bureau-vestiaires de 117 m et une aire technique extérieure (abri à sel et quai de chargement, aire de lavage, zone de stockage de matériaux) sur une parcelle de 2 791 m. La fourniture consiste en la livraison clé en main du bâtiment. Le titulaire doit assurer l'ensemble des prestations de conception, des prestations préparatoires nécessaires à l'implantation, le raccordement, la fabrication, la livraison, le montage et la mise en service. Le Conseil général aura à sa charge les frais de viabilisation. Visite du site facultative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coprebat

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens, service des travaux d'aménagement, cité administrative Dode - bâtiment 2 - rue Joseph Chanrion, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041825
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en service d'un centre d'entretien routier départemental en construction modulaire industrialisée comprenant un garage atelier de 296 m

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: F12DIM-TC05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auberives-en-Royans (38680)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimal de 1 500 000 EUR annuel
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La remise devra être accompagnée de références de type esquisse,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens de conception et études (matériels et humains) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif minimum de 10 personnels d'exécution (maîtrise et chantier)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Il est rappelé qu'il s'agit d'un marché de fourniture et qu'en application la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée et de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est interdite

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthodologie d'exécution (30)
3. Qualité des matériaux et équipement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens, service des travaux d'aménagement, cité administrative Dode, bâtiment 2, rue Joseph Chanrion, BP 1096
Point de contact: Aurélie Hernandez
Téléphone: +33 476003394 📞
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DIM-TC05
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 027-041825 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service des travaux d'aménagement, cité administrative Dode – bât. 2 - rue Joseph Chanrion, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286950
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041825
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 207, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auberives-en-Royans (38680).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Méthodologie d'execution (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Coprebat
Adresse postale: Voie : ZI
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère – service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2013/S 165-286950 (2013-08-23)

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