fourniture de balais mécaniques pour les véhicules de nettoyage

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'azur possède un parc de balayeuses de marques et de modèles variés afin d'assurer le balayage des voies, des trottoirs et des espaces publics.
Ce balayage mécanisé est effectué par le biais des balais mécaniques qui sont fixés sur les balayeuses compactes ou auto-portées.
La Métropole souhaite donc acquérir des balais mécaniques afin de procéder à leur remplacement sur les balayeuses au fur et à mesure de l'usure des balais utilisés lors des prestations de nettoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.Le montant HT minimum est : 50 000 EURIl n'y a pas de montant maximum.le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048792
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1-jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 80 % Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 20 % Définition du critère : La note de référence est 20. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points, chacun des sous-critères étant noté sur 10. Deux sous-critères seront évalués au regard du cadre de réponse: Sous-Critère 1: Le processus de récupération des balais usagés (récupération effectuée lors de chaque livraison de balais neufs, mise à disposition d'un bac ou équivalent afin de jeter les balais usagés et récupérer le bac plein pour le vider lors de chaque nouvelle livraison, etc...) Sous critère 2: Le processus de destruction et/ou de recyclage des balais après leur récupération (type de destruction, en cas de recyclage définir le mode et la filière de recyclage, transmission des données de suivi à NCA (poids, volume, etc...), transmission du rapport de traçabilité des balais usagés, etc...) Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère du critère " Les performances en matière de protection de l'environnement ", il obtiendra la note de zéro (0 point) à ce sous-critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'azur possède un parc de balayeuses de marques et de modèles variés afin d'assurer le balayage des voies, des trottoirs et des espaces publics.
Ce balayage mécanisé est effectué par le biais des balais mécaniques qui sont fixés sur les balayeuses compactes ou auto-portées.
La Métropole souhaite donc acquérir des balais mécaniques afin de procéder à leur remplacement sur les balayeuses au fur et à mesure de l'usure des balais utilisés lors des prestations de nettoyage
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est : 50 000 EUR
Il n'y a pas de montant maximum.
le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0509
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (80)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.proprete@nicecotedazur.org et dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la propreté/service administration et finances-achats publics 87 route de Turin - 1ère étage
Téléphone: +33 489982405 📞
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: metropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction achats et marchés publics 45 Rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0509
Informations complémentaires
1-jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 80 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
- Les performances en matière de protection de l'environnement : 20 %
Définition du critère : La note de référence est 20.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points, chacun des sous-critères étant noté sur 10.
Deux sous-critères seront évalués au regard du cadre de réponse:
Sous-Critère 1: Le processus de récupération des balais usagés (récupération effectuée lors de chaque livraison de balais neufs, mise à disposition d'un bac ou équivalent afin de jeter les balais usagés et récupérer le bac plein pour le vider lors de chaque nouvelle livraison, etc...)
Afficher plus
Sous critère 2: Le processus de destruction et/ou de recyclage des balais après leur récupération (type de destruction, en cas de recyclage définir le mode et la filière de recyclage, transmission des données de suivi à NCA (poids, volume, etc...), transmission du rapport de traçabilité des balais usagés, etc...)
Afficher plus
Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère du critère " Les performances en matière de protection de l'environnement ", il obtiendra la note de zéro (0 point) à ce sous-critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Afficher plus
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 Nice cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 Nice cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 031-048792 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310600
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048792
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Montant du marché : minimum annuel : 50 000 EUR HT - sans maximum annuel et un montant prévisionnel de 70 373,84 EUR (HT). Annonce nº 164, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Société Ouest Vendée Balais
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux - Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.7.2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffrédo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage,
tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4,
tél. +33 492041313,
fax +33 493557831,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 180-310600 (2013-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Balais et brosses et autres articles de...