fourniture de baies et coffrets informatiques avec leurs accessoires et d'onduleurs avec les prestations d'installation associées

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conexdata
• ECUS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel en valeur (TVA au taux légal)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique - 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797761 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065632
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364228
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

lire au Ii.3 : "12 mois à compter de la date de notification du marché" et non de la date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)

Brève description:

fourniture de baies et coffrets informatiques avec leurs accessoires et d'onduleurs avec les prestations d'installation associées

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de baies et coffrets informatiques avec leurs accessoires et prestations d'installation associées
Brève description: Fourniture de matériels informatiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'onduleurs avec leurs accessoires et prestations d'installation associées
Brève description: Fourniture d'onduleurs
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Description des options:

le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013DOSTL004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

préfecture de Police - direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques - sdsic / Magasin SDSIC - 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du Code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les comptables assignataires sont : "M. Le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE et M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10, FRANCE."

la dépense sera imputée au Budget spécial (Ville) de la Préfecture de Police - exercices 2013 et suivants - section investissement - chapitre 900 - article 920-2032 - compte nature - 2183 - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-2035 - compte nature 6156 et au Budget Etat - exercice 2013 et suivants - mission sécurité - programme 176 - action 06 - premier Ministre - mission Direction de l'action du gouvernement - programme 129

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix. (50)
2. lot 1: diversité de l'offre. (35)
3. lot 1: délai de livraison. (15)
4. lot 2: prix. (50)
5. lot 2: diversité de l'offre. (35)
6. lot 2: délai de livraison. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau d'ordre, à l'attention de M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: Bureau d'ordre
Téléphone: +33 140797032 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Nom: préfecture de police/dfcpp/bureau de la Commande Publique/Bcp
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL004
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 221-364228
Informations complémentaires

lire au Ii.3 : "12 mois à compter de la date de notification du marché" et non de la date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065632 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280873
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065632
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Préfecture de Police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques - SDSIC/Magasin SDSIC - 4 rue Jules Breton, 75013 Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Conexdata
Adresse postale: 60 rue Etienne Dolet
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ecus
Adresse postale: 5 ZAC de la Loge RN 141
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Courrier électronique: jlh@ecus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 161-280873 (2013-08-20)

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