Fourniture de bacs roulants

Sictom Morestel

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-10-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 et maximum 20 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260642
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
Numéro de référence: 31072013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2). Les groupements soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres..

Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par le budget du SICTOM de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes. Les bacs roulants seront revendus aux usagers intéressés.

Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n

Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Girerd-Martin
Nom: Sictom de la région de Morestel
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-15 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31072013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.

Il est précisé que le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 150-260642 (2013-07-31)

Informations complémentaires (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332231
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260642
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2013/S 193-332231 (2013-10-01)

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