Fourniture de bacs roulants pour le flux multimatériaux

Sictoba

Le présent marché a pour objet la fourniture de bacs roulants neufs 4 roues operculés en vue de la collecte sélective d'un flux multimatériaux, ainsi que de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Minimum 300 bacs, maximum 1000 bacs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: La Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: sictoba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144115
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de bacs roulants neufs 4 roues operculés en vue de la collecte sélective d'un flux multimatériaux, ainsi que de pièces détachées

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les offres seront ouvertes par la commission d'appel offres du Sictoba constituée conformément à l'article 22 du code des marchés publics et autorité compétente pour attribué le marché en vertu de l'article 59 du même code.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250 700 218 000 36
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vvr79-2x2I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 085-144115 (2013-04-29)

Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315297
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144115
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315297 (2013-09-17)

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