Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Marché global à bons de commande.
Montant mini par an: 60 000 EUR HT. Montant maxi par an: 200 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée/délai d'exécution:
période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289892
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Pôle ressources - direction achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. dossier CDA 13/57. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax au +33 559115051. Renseignements complémentaires: T 0559115060 (secrétariat marchés). Modalités de réception des offres: remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets" parvenue avant le 8.10.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/57. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global à bons de commande.
Montant mini par an: 60 000 EUR HT. Montant maxi par an: 200 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée/délai d'exécution:
période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Pôle ressources - direction achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. dossier CDA 13/57.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax au +33 559115051.
Renseignements complémentaires:
T 0559115060 (secrétariat marchés).
Modalités de réception des offres:
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets" parvenue avant le 8.10.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/57.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289892 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438669
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289892
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau annexé au marché. Les bons de commande seront émis dans les limites suivantes : montant mini par an : 60 000 EUR HT montant maxi par an : 200 000 EUR HT Annonce no208, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 250-438669 (2013-12-23)