Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et leurs pieces détachées

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification. La durée globale du marché est fixée à un (1) an reconductible trois fois pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification soit quatre (4) ans au maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder les délais maximum suivants :

— pour la fourniture des bacs : 20 jours ouvrés,

— pour la fourniture des pièces détachées : 15 jours ouvrés,

— pour la reprise de bacs usagés : 20 jours ouvrés.

A défaut de proposition du candidat dans l'acte d'engagement, les délais maximum seront retenus.

Marchés à bons de commande avec engagement sur des montants minima et maxima en application del'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du présent marché est de 50 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du présent marché est de 150 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard xix (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Remise des offres format papier : tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante : Communauté de communes Épernay Pays de Champagne, DAJCP, place du 13ème Régiment de Génie, BP 80526, 51331 Épernay Cedex. Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des offres par voie électronique : conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com

Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon de chaque taille de bacs, strictement représentatif des futurs équipements, en vue de l'attribution du marché. Les échantillons devront être déposés au plus tard le : 2.9.2013 à 12:00. Ils font partie intégrante de l'offre. Toute offre déposée sans échantillons sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35 i 1° du code des marchés publics. Ces échantillons devront permettre de visualiser :

— tous les coloris de cuve et couvercles proposés,

— les types d'opercule proposés pour les flux sélectifs (papier-emballage-verre),

— un bac à serrure manuelle,

— un bac à verrou automatique.

Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Notée sur 20 points, la valeur technique sera jugée au regard des échantillons et du mémoire technique selon les sous critères suivants :

— qualité, caractéristiques des matériaux et robustesse recyclage : 8 points,

— insonorisation - ergonomie conception générale - esthétique : 8 points,

— durée et contenu de la garantie technique proposée : 4 points.

Date prévisionnelle de notification 1.11.2013.

Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mlle Alexia Pacaud, télécopie +33 326564786, courriel marches@ccepc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Dépôts et garanties exigés

Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché. L'avance est égale à 5 % du montant minimum du marché. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres ou autresle mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire. En cas d'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur, le prestataire doit se conformer aux instructions données sur ce document. Les bons de commande peuvent être modifiés par la Communauté de communes Épernay Pays de Champagne en cours d'exécution des prestations.