Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des ménages

Smirtom de Montargis

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets des ménages au porte à porte et fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation de la maintenance et à la réparation des bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum pour les quantités de pièces détachées et marché à bons de commande avec les quantités suivantes pour les bacs sur la durée de 3 ans :120 litres (340), 180 litres (9 500), 240 litres (160), 340 litres (320) et 770 litres (260).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont - parc d'activités
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007749
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Fourniture de bacs équipés de puces électroniques type RFID 125 Mhz avec les quantités identiques à l'offre de base.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FD012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 35 communes membres du Smirtom, 45120 Corquilleroy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 (en cas de groupement cette lettre sera signée du mandataire et de chacun des membres du groupement), déclaration du candidat (ou Dc2), datée et signée pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 , déclaration sur l'honneur justifiant : que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessus), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et déclarations des banques ou attestations d'assurances civiles et professionnelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'un cautionnement ou d'une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant (TTC) du marché initial.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif d'un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, prix révisables, possibilté de versement d'avance, financement prévu au budget du Smirtom section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée - BP 317
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45203
Point de contact: Mme Demaumont Florence
Téléphone: +33 238950206 📞
Courrier électronique: florence.demaumont@agglo-montargoise.fr 📧
Fax: +33 238950229 📠
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée-BP 317
Point de contact: M. Lavier Jean-Charles
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD012013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 007-007749 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 598 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue de Chaumont - Parc d'activités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221995
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007749
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no183, B.O.A.M.P. 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 020713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PA de Chaumont, 45120 Corquilleroy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais et moyens (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 97237
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 129-221995 (2013-07-02)

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