Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées, destinés au renouvellement, à l'entretien et à la maintenance du parc de conteneurs de l'AMVS

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées, destinés au renouvellement, à l'entretien et à la maintenance du parc de conteneurs de l'AMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330846
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 8,40 EUR et/ou sous forme de Cd-Rom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code de marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme Farhi, service commande publique ou Mme. Pierrot, gestionnaire de marchés, tél. +33 327530100 Télécopieur +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.fr Pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : M. Michel directeur ecologie urbaine et environnement Tél. +33 327530100, télécopieur +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées, destinés au renouvellement, à l'entretien et à la maintenance du parc de conteneurs de l'AMVS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs compartimentés pour la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes
Brève description:

Fourniture de bacs compartimentés pour la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes

Quantité ou étendue: Les minima et maxima en volume ou en quantité de marchés à bons de commande sont fixées à : Montant minimum : 70 000 EUR HT/an montant maximum 230 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs classiques (non compartimentés) destinés à la collecte des recyclables et des ordures ménagères résiduelles et de leurs pièces détachées
Brève description:

Fourniture de bacs classiques (non compartimentés) destinés à la collecte des recyclables et des ordures ménagères résiduelles et de leurs pièces détachées

Quantité ou étendue: Les minima et maxima en volume ou en quantité de marchés à bons de commande sont fixées à: montant minimum : 50 000 EUR HT/an Montant maximum : 250 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées (sur le parc existant)
Brève description: Fourniture de pièces détachées (sur le parc existant)
Quantité ou étendue: les minima et maxima en volume ou en quantité de marchés à bons de commande sont fixées à : Montant minimum 45 000 EUR HT/an Montant maximum 180 000 EUR HT/an.
Description des options:

Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois par période de 12 mois pour une durée globale de 36 mois. La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret 2011-1000 du 25 aout 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'AMVS ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyée en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.

Numéro de référence: AM13.96
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 159 bis rue de la Liberté, 59600 Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le Dc2.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent)

— l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publcs.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandé avec avis de réception. (Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou formulaire Noti1).

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire technique précisant les caractéristiques des prestations et servant de base à l'analyse des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

concernant l'avance, il sera fait application des modalités des articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget général de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (Solidité : 4 points - Garantie 3 points -Moyen mis en oeuvre 2 Points -Valeur environnementale 1 Point) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.96
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 8,40 EUR et/ou sous forme de Cd-Rom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code de marchés publics.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme Farhi, service commande publique ou Mme. Pierrot, gestionnaire de marchés, tél. +33 327530100 Télécopieur +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.fr

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : M. Michel directeur ecologie urbaine et environnement

Tél. +33 327530100, télécopieur +33 327530110, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone +33 320631300 Télécopie +33 320631347 Ils peuvent également introduire :

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 192-330846 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040951
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330846
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Lot 1 : montant attribué : montant minimum annuel 70 000 EUR HT, montant maximum annuel 230 000 EUR HT, Lot 2 : montant attribué : montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 250 000 EUR HT, Lot 3 : lot déclaré sans suite. Annonce n° 274, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Société Plastic Omnium
Adresse postale: 10 rue de la Louvière CRT n° 1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817

2️⃣
Nom: Société SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: BP 92
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77314

3️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300, Télécopie : +33 320631347. Ils peuvent également introduire :

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2014/S 026-040951 (2014-02-03)

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