Fourniture de bacs roulants a ordures menageres

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères munis de système d'identification par puce RFID fichiers de correspondance cuve/puce et pièces détachées et reprise éventuelle des bacs reformés et pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Des quantités estimatives sont indiquées dans les bordereaux des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon, La City
Code postal: 25770
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215657
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.grandbesancon.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant. La CAGB dispose d'environ 75 000 conteneurs roulants, répartis sur les 59 communes du territoire. Ces différents conteneurs sont essentiellement des conteneurs de marque Plastic Omnium, titulaire du précédent marché

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prix : 80 %Délais de livraison : 20 %dont 16 % pour le délais de livraison régulière et 4 % pour le délai de livraison urgente

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants à ordures ménagères de 60 litres, pucés, pièces détachées et fichier de correspondance
Brève description:

Bacs roulants à ordures ménagères de 60 litres (tolérance de +/- 10 %) destinés à la collecte des ordures ménagères incinérables de couleur gris foncé, couvercle de couleur bleu

Informations complémentaires sur les lots:

Prix : 50 %dont 48 % pour le montant total selon les quantités estimatives de bacs neufs et de pièces détachées fournies au BPU et 2 % pour le montant de la reprise de bacs et d'éléments de bacs réformés Valeur Technique : 35 % dont 18 % pour la compatibilité avec les équipements de collecte et RI du Grand Besançon (essais sur échantillon), 10 % pour l'ergonomie, facilité d'utilisation et de maintenance, la durée de garantie et 2 % pour les références à d'autres normes que celles en vigueur Délais de livraison : 10 % dont 8 % pour le délais de livraison régulière et 2 % pour le délais de livraison urgenteEnvironnement : 5 %

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants à ordures ménagères de 500 litres, pucés, pièces détachées et fichier de correspondance
Brève description:

Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères de 500 litres (tolérance de +/- 10 %), pucés, pièces détachées et fichier de correspondance

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants à ordures ménagères de 140, 240, 340,770 et 1100 litres, pucés, pièces détachées et fichier de correspondance
Brève description:

Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères de 140, 240, 340, 770 et 1100 litres (tolérance de +/- 10 %), pucés, pièces détachées et fichier de correspondance

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : les candidats proposeront un système de verrouillage des bacs sur tous les modèles de bacs, autre que le système standard (tel que verrouillage automatique ou fermeture par clé triangulaire.).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94 av Clemenceau, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-liste de 3 références concernant la fournitures de bacs à OM effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-certificat garantissant la conformité des puces à la norme européenne en vigueur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la communauté d'agglomération du Grand Besançon et la redevance des usagers. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du CMP. Paiement suivant les règles de comptabilité publique et du CMP telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 et 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les candidats remettrons un échantillonnage de chaque catégorie de conteneurs proposés avant la date limite de remise des offres. Celui comprendra l'ensemble de la gamme de conteneurs (capacité volumique x couleur de couvercle), pucé et avec le listing de correspondance, à défaut son offre sera jugée incomplète. Voir détail dans le règlement de consultation "Pièces de l'offre".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir critères lot par lot
2. Voir critères lot par lot
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25043
Point de contact: Eric Lefevre
Téléphone: +33 381415519 📞
Courrier électronique: eric.lefevre@grandbesancon.fr 📧
Fax: +33 381415573 📠
Point de contact: Sylvie Chiocca
Téléphone: +33 381415591 📞
Courrier électronique: sylvie.chiocca@grandbesancon.fr 📧
Point de contact: Service accueil/marché
URL pour la participation: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/03
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.grandbesancon.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-215657 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Plançon La City

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400923
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215657
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour le lot 1 : Prix : 80 %. Délais de livraison : 20 % (dont 16% pour les délais de livraison régulière et 4 % pour les délais de livraison urgente). Critères d'attribution pour les lots 2, 3 et 4 : Prix : 50 % (dont 48 % pour le montant total, 2 % pour le montant de la reprise de bacs). Valeur technique : 35 % (dont 18 % pour la compatibilité avec les équipements de collecte, 10 % pour l'ergonomie et la facilité d'utilisation et de maintenance, 5 % pour la durée de garantie, 2 % pour la référence à d'autres normes que celles en vigueur). Délais de livraison : 10 % (dont 8 % pour la livraison régulière et 2 % pour la livraison urgente). Critère environnement : 5 %. Annonce n° 143, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94 av. Clemenceau, 25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir dans les informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 231-400923 (2013-11-25)

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