Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Marché passé sur le fondement d'un accord cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécuté selon les règles prévues par l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire français pour la fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer SAS

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Marché passé pour une durée initiale de 2 ans pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107336
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE (Dossier de consultation des entreprises) et de répondre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les 3 éléments suivants : 1) Les caractéristiques des bacs proposés : — les caractéristiques techniques : volume utile, schémas avec dimensions, photographies, poids à vide, charge autorisée par bac, classement au feu et à la fumée, niveau et moyens d'insonorisation prévus (couvercle, cuve, roues), taux de recyclabilité du bac, matériau constitutif en indiquant le taux de matière recyclée éventuellement utilisée et la provenance (40 points), — les certificats justifiant la conformité des bacs proposés aux normes, la palette de couleur standard de cuves et des couvercles, les modalités de gravage des bacs (20 points), — adaptabilité des bacs, le cas échéant, à un système d'identification par puce dansle cadre de la mise en uvre de la redevance incitative (20 points). 2) Les durées et modalités de garantie des matériels (bacs, pièce détachés et accessoires) (10 points). 3) Pour l'option, les conditions de reprise des bacs usagés et de retraitement de ces derniers (10 points). La note sur 100 sera pondérée par le coefficient de 50 %. Renseignements complémentaires techniques : Sabrina Philippe/Ali Fall, tél. +33 382868181 administratif : Rose-Marie Morales/Sylviane Klamber, tél. +33 382868181, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— la période numéro 1 du marché (24 mois) au montant minimum (HT) de 100 000 EUR et au montant maximum (HT) de 300 000 EUR,

— la période numéro 2 du marché (12 mois) au montant minimum (HT) de 50 000 EUR et au montant maximum (HT) de 150 000 EUR.

Brève description:

Description des options:

Marché d'une période initiale de 24 mois avec une reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-02-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc du Haut Fourneau U4 à Uckange ou tout autre lieu sur le territoire communautaire, 57270 Uckange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés, l'habitation du mandataire (modèle dc1 conseillé),

— la copie du jugement si redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, les fournitures concernées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-003
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE (Dossier de consultation des entreprises) et de répondre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com.

La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les 3 éléments suivants :

1) Les caractéristiques des bacs proposés :

— les caractéristiques techniques : volume utile, schémas avec dimensions, photographies, poids à vide, charge autorisée par bac, classement au feu et à la fumée, niveau et moyens d'insonorisation prévus (couvercle, cuve, roues), taux de recyclabilité du bac, matériau constitutif en indiquant le taux de matière recyclée éventuellement utilisée et la provenance (40 points),

— les certificats justifiant la conformité des bacs proposés aux normes, la palette de couleur standard de cuves et des couvercles, les modalités de gravage des bacs (20 points),

— adaptabilité des bacs, le cas échéant, à un système d'identification par puce dansle cadre de la mise en uvre de la redevance incitative (20 points).

2) Les durées et modalités de garantie des matériels (bacs, pièce détachés et accessoires) (10 points).

3) Pour l'option, les conditions de reprise des bacs usagés et de retraitement de ces derniers (10 points). La note sur 100 sera pondérée par le coefficient de 50 %. Renseignements complémentaires techniques : Sabrina Philippe/Ali Fall, tél. +33 382868181 administratif : Rose-Marie Morales/Sylviane Klamber, tél. +33 382868181, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics applicable sur le territoire français.

3) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative applicable sur le territoire français).

4) Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2013/S 064-107336 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279314
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107336
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Valeur totale finale (HT) : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum selon les montants suivants : — minimum : 50 000 EUR HT annuel — maximum : 150 000 EUR HT annuel. Annonce nº262, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange ou tout autre lieu sur le territoire communautaire, 57270 Uckange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: SSI Schaefer SAS
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative applicable sur le territoire français);

3- recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Source: OJS 2013/S 160-279314 (2013-08-19)

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