Fourniture de bacs de collecte et de pièces détachées

Communauté d'agglomération du pays Viennois

La fourniture de bacs et de ces pièces détachées concerne essentiellement le renouvellement des bacs. Tous les habitants sont déjà équipés en collecte OM. Il n'est pas actuellement prévu d'étendre le périmètre de collecte sélective en porte-à-porte qui concerne actuellement 5 communes.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-30	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois un an à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: Espace Saint-Germain, bât. Antares, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38790
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000322
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation Les sous critères de la valeur technique sont : — les caractéristiques et garantie techniques du matériel proposé : résistances, facilités de montage et d'utilisation (essais prévus) : 30 points, — la qualité environnementale de l'offre : déchets, rejets liquides, recyclage, certification : 10 points, — les délais de livraison : 10 points, — les conditions de travail : hygiène et sécurité, formation : 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Description des options: Insonorisation des bacs.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics soit (Dc2 ou équivalent);

4. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

7. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seul en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnité forfaitaire. Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation

Les sous critères de la valeur technique sont :

— les caractéristiques et garantie techniques du matériel proposé : résistances, facilités de montage et d'utilisation (essais prévus) : 30 points,

— la qualité environnementale de l'offre : déchets, rejets liquides, recyclage, certification : 10 points,

— les délais de livraison : 10 points,

— les conditions de travail : hygiène et sécurité, formation : 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives),

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Marché renouvelable
Décembre 2017.
Source: OJS 2014/S 001-000322 (2013-12-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, bât. Antares, 30 avenue Général Leclerc
Contact
Téléphone: +33 100474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102952
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000322
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Montant annuel selon détail quantitatif estimatif de 83 778.50 EUR (HT). Annonce n° 87, BOAMP 1 B du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.grzebiennik@citec-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives),

- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble

Source: OJS 2014/S 061-102952 (2014-03-24)

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