Fourniture de 6 réservoirs mobiles

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Fourniture de 6 réservoirs mobiles :
- dimensionnement de l'ensemble,
- étude de mobilité et de maniabilité des réservoirs,
- fabrication des réservoirs,
- contrôle sur le lieu de fabrication,
- livraison sur le site de Valduc,
- essais et réception sur le site de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christian.druette@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234363 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174110
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "NE PAS OUVRIR - AAPC réservoirs mobiles". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Carine DUPONT au 03 80 23 78 58 ou M. François-Xavier CADROY au 03 80 23 43 45. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service Référentiel et Conseil - DAPS/SRC - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 6 réservoirs mobiles :
- dimensionnement de l'ensemble,
- étude de mobilité et de maniabilité des réservoirs,
- fabrication des réservoirs,
- contrôle sur le lieu de fabrication,
- livraison sur le site de Valduc,
- essais et réception sur le site de Valduc.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Assistance électrique pour la manutention des réservoirs.
Numéro de référence: 2013-097-B1-CD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant
entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) soustraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre.
- Document prouvant la capabilité de l'entreprise à effectuer le contrôle dimensionnel, la radiographie des soudures, l'épreuve hydraulique à la pression, le test d'étanchéité à l'hélium
- Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
- Certification ISO ou à défaut Manuel d'Assurance Qualité.
- Attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011
portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès d'Alain MADEC Tél :
+333.80.23.51.78 ; Mail :alain.madec@cea.fr; adresse: CEA, Centre de Valduc, 21121 IS SUR TILLE.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «Consultation/AAPC fourniture de 6 réservoirs mobiles» sous format papier
en original, à Alain MADEC (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir
renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Christian Druette
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-097-B1-CD
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "NE PAS OUVRIR - AAPC réservoirs mobiles". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
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Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Carine DUPONT au 03 80 23 78 58 ou M. François-Xavier CADROY au 03 80 23 43 45.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service Référentiel et Conseil - DAPS/SRC - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : 01.69.08.56.52.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2013/S 102-174110 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 248 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417237
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174110
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
conditions d'accès règlementées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Robatel Industries
Adresse postale: BP 203
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 240-417237 (2013-12-09)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Autres conteneurs