Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable destinés au transport de matériaux sensibles, et garantissant un niveau de sûreté et de confinement parfaitement maîtrisés.
Les points suivants seront à garantir :
- le confinement devra être assuré par un couvercle dont la fermeture sera assurée poignée rotative manœuvrant un étrier pour comprimer le joint ,
- le volume utile de ces conteneurs sera de 17 litres environ, avec de fortes contraintes sur le respect de la géométrie et des dimensions intérieures et extérieures (y compris les poignées latérales),
- la résistance du conteneur sera telle que le confinement du couple « contenant et contenu » soit assuré à l'issue d'une chute.
Cette adaptation de produit standard répond à un besoin d'optimisation des coûts. Livraisons échelonnées avec 1ère livraison prévue au 1er trimestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers de cuisson
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers de cuisson 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christian.druette@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234363 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214244
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier(photocopie recto verso si possible) ainsi qu'un exemplaire sur CD ROM, sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature "AUTOCUISEURS". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé. Si le pli est transmis par courrier, ce dernier sera adressé en recommandé avec accusé de réception. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le CEA précise que le dépôt contre récépissé à l'adresse précisée ci dessous ne sera possible que dans les plages horaires suivantes : de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée : - l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit : CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales A l'attention de Christian Druette 21120 Is-su-Tille -une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes : Candidature : Autocuiseurs - Centre de Valduc. la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Dans cette enveloppe intérieure, le candidat est tenu de remettre un dossier de candidature (cf: sections III.2.2 et III.2.3), en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie, en recto verso si possible) et 2 CD-ROM comportant l'ensemble des documents transmis sous format papier (format Word (.doc) et Excel (.xls) impératif), conforme aux pièces constitutives du dossier de consultation, énumérées ci-dessous. En cas de contradiction entre les versions papiers et CD ROM, les premières prévaudront. Si le pli est transmis par voie électronique, il devra être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés du CEA à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr selon les recommandations figurant sur le guide d'utilisation en téléchargement à cette même adresse. Pour une meilleure utilisation de cette plate-forme, il est recommandé de lire et de suivre ce guide. L'enveloppe de candidature doit être un fichier au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ces éléments sont impérativement des fichiers dans l'un des formats suivants : - Format Microsoft Word (doc) version 2003 et antérieures. - Format Acrobat (pdf) version Acrobat 9 et antérieures. - Format Microsoft Excel (xls) version Excel 2003 et antérieures. Chaque fichier sera nommé selon le contenu du fichier (ex : acte_engagement.pdf) Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera : candidature_nomsociété_objet_consultation.zip. Si le soumissionnaire choisit une transmission de candidature sous format électronique, il doit envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique, soit sur format papier, soit sur un support physique électronique (ex : CD-ROM). La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible : Copie de sauvegarde : dossier de candidature : objet_consultation la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir La copie de sauvegarde doit arrivée obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte : -lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans l'offre transmise par voie électronique ; -lorsque le dossier de candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenu dans les délais impartis de remise ou bien qu'il n'a pas pu être ouvert par le CEA (à condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise de candidature). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hubinois - Tél: +33 380234705 Les renseignements d'ordre commerciale peuvent être obtenus auprès de M. Druette- Tél: +33 380234363 ou du secrétariat BACO - Tél: +33 380234231 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service référentiel et Conseil - DAPS/ SRC - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable destinés au transport de matériaux sensibles, et garantissant un niveau de sûreté et de confinement parfaitement maîtrisés.
Les points suivants seront à garantir :
- le confinement devra être assuré par un couvercle dont la fermeture sera assurée poignée rotative manœuvrant un étrier pour comprimer le joint ,
- le volume utile de ces conteneurs sera de 17 litres environ, avec de fortes contraintes sur le respect de la géométrie et des dimensions intérieures et extérieures (y compris les poignées latérales),
- la résistance du conteneur sera telle que le confinement du couple « contenant et contenu » soit assuré à l'issue d'une chute.
Cette adaptation de produit standard répond à un besoin d'optimisation des coûts. Livraisons échelonnées avec 1ère livraison prévue au 1er trimestre 2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-117-B1-CD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature
signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent
contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet
d'une procédure équivalente ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant
entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant
l'entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les
prestations objet du marché, réalisé au
cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas de groupement, fournir la convention de
groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire
les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché,
le candidat produit un engagement écrit de ce(s)
soustraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants
dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront
présenter :
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Références de fournitures similaires au cours des 5
dernières années. Pour chaque référence, indication
du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées
téléphonique du donneur d'ordre.
- Plaquette de présentation de l'entreprise,.
- Détail de l'organisation industrielle à mettre en place qui démontre la capacité de l'entreprise à répondre au besoin.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire
les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par
virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de
participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations
envisagée devra être joint au dossier de candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financièreet la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif – service gestion – bureau des affaires commerciales – bâtiment 102
Christian Druette
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-117-B1-CD
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n
°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier(photocopie recto verso si possible) ainsi
qu'un exemplaire sur CD ROM, sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature
"AUTOCUISEURS". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception
ou
remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé.
Si le pli est transmis par courrier, ce dernier sera adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le CEA précise que le dépôt contre récépissé à
l'adresse précisée ci dessous ne sera possible que dans les plages horaires suivantes : de 09:00 à 11:30 et de
13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit :
CEA
Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Christian Druette
21120 Is-su-Tille
-une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions
suivantes :
Candidature :
Autocuiseurs - Centre de Valduc.
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Dans cette enveloppe intérieure, le candidat est tenu de remettre un dossier de candidature (cf: sections III.2.2
et III.2.3), en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie, en recto verso si possible) et 2 CD-ROM comportant
l'ensemble des documents transmis sous format papier (format Word (.doc) et Excel (.xls) impératif), conforme
aux pièces constitutives du dossier de consultation, énumérées ci-dessous. En cas de contradiction entre les
versions papiers et CD ROM, les premières prévaudront.
Si le pli est transmis par voie électronique, il devra être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des
marchés du CEA à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr selon les recommandations figurant sur le guide
d'utilisation en téléchargement à cette même adresse. Pour une meilleure utilisation de cette plate-forme, il est
recommandé de lire et de suivre ce guide.
L'enveloppe de candidature doit être un fichier au format .zip contenant les éléments
mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ces éléments sont impérativement des fichiers dans l'un
des formats suivants :
- Format Microsoft Word (doc) version 2003 et antérieures.
- Format Acrobat (pdf) version Acrobat 9 et antérieures.
- Format Microsoft Excel (xls) version Excel 2003 et antérieures.
Chaque fichier sera nommé selon le contenu du fichier (ex : acte_engagement.pdf)
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera : candidature_nomsociété_objet_consultation.zip.
Si le soumissionnaire choisit une transmission de candidature sous format électronique, il doit envoyer
parallèlement une
copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique, soit sur format papier,
soit sur un support physique électronique (ex : CD-ROM).
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible :
Copie de sauvegarde : dossier de candidature : objet_consultation
La copie de sauvegarde doit arrivée obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
-lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans l'offre transmise par voie électronique ;
-lorsque le dossier de candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenu dans les délais impartis de
remise ou bien qu'il n'a pas pu être ouvert par le CEA (à condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans
les délais de remise de candidature).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hubinois - Tél: +33 380234705
Les renseignements d'ordre commerciale peuvent être obtenus auprès de M. Druette- Tél:
+33 380234363 ou du secrétariat BACO - Tél: +33 380234231
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des
achats et des partenaires stratégiques- service référentiel et Conseil - DAPS/
SRC - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr.
Fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2013/S 125-214244 (2013-06-26)
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