Fourniture de 3 véhicules neufs pour la collecte selective des déchets ménagers et assimilés au porte à porte

Smicotom

Le présent marché a pour objet :
— la fourniture de 3 véhicules neufs bi-compartimentés verticalement doubles portes pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte,
— la livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du Smicotom (33112 Saint-Laurent-Médoc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gap Trucks

Qui ?

• Smicotom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue: 3 bennes à ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA – BP 18
Code postal: 33112
Commune postale: Saint-Laurent-Médoc
Contact
Adresse Internet: http://www.smicotom.fr/ 🌏
Courrier électronique: jblapeyre@smicotom.fr 📧
Téléphone: +33 556732740 📞
Fax: +33 556732741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398984
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

— la fourniture de 3 véhicules neufs bi-compartimentés verticalement doubles portes pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte,

— la livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du Smicotom (33112 Saint-Laurent-Médoc).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs des capacités financières du candidat – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. (sauf pour les sociétés nouvellement créées.)

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat : unités techniques de production, outillage, moyens informatiques et logiciels,

— références de l'entreprise sur des services et fournitures similaires datant de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage public ou privé, du montant du marché, de la date de réalisation et du contenu technique de l'opération. Les opérations seront attestées dans la mesure du possibles par des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage ou à défaut, par des déclarations sur l'honneur,

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de capacité peut être attestée par tous moyens : certificats d'identité professionnelle ou CV des membres de son effectif, etc...

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières les soumissionnaires peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas les mêmes documents que ceux cités ci-dessus doivent être produits pour ces sous traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87, i et ii du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, à une caution personnelle et solidaire égale à 100 % de cette avance, conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Une retenue de garantie égale à 5 % de la valeur (TTC) du marché devra être constituée conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, sous forme de garantie bancaire de paiement à la première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité de compte est l'euro. Le paiement est réalisé selon les dispositions du ccag par mandat administratif. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours. Le paiement est réalisé selon les dispositions des décrets du ministère de l'économie, des finances, de l'industrie, n° 2002-231 - 2002-232 du 21 février 2002 et n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Les intérêts moratoires éventuels seront perçus au taux légal et ne seront pas assujettis à la TVA.

Le financement est réalisé selon les articles 86 à 89 du CMP : avance forfaitaire 5 %, acomptes, paiements partiels définitifs et décompte final.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 du CMP, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.

Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.

La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualite technique et performances (40)
2. Économique (40)
3. Garantie (10)
4. Qualités techniques du moteur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Bernard Dufourd
Adresse du profil d'acheteur: http://smicotom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA - BP 18
Commune postale: Saint-Laurent-en-Médoc
Courrier électronique: smicotom2@wanadoo.fr 📧
Adresse postale: 20 ZA –BP 18
Point de contact: J. Bernard Dufourd

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 230-398984 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 226 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103127
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398984
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/01 Annonce no204, BOAMP 227 B du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et performances (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Gap trucks
Adresse postale: rue de Fieuzal ZAC de Fieuzal
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 061-103127 (2014-03-24)

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