Fourniture de 2 tracteurs agricoles et d'équipements de fauchage

Quantité ou étendue

Lot nº 1 : Fourniture de 2 tracteurs agricoles quatre roues motrices à avancement mécaniquelot nº 2 : Fourniture et montage sur chacun des 2 tracteurs agricoles d'une turbo tondeuse à déport avant lot nº 3 : Fourniture et montage sur chacun des 2 tracteurs agricoles d'une débroussailleuse à portée latérale arrière.

Informations complémentaires

En Complément du bloc II.3 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. 1) lot nº 1 : Fourniture de 2 tracteurs agricolesle délai d'exécution des prestations afférentes à la partie 1 (fabrication des tracteurs et mise à disposition de ces véhicules dans les locaux du titulaire) est fixé 5 mois à compter de la notification du marché. Le délai de livraison à la direction adjointe du Parc Routier des tracteurs, immatriculés et équipés des matériels faisant l'objet des lots nº 2 et 3, est fixé à 10 jours à compter du montage des dits matériels. Le délai d'exécution des prestations afférentes à la partie 3 (formation des agents de la direction adjointe du Parc Routier, hors formation de mise en route) est fixé à 12 mois à compter de la livraison des tracteurs équipés à la direction adjointe du Parc Routier. La formation interviendra hors de la période comprise entre 1er novembre et le 5 mars. 1) lot nº 2 et 3 : Fourniture et montage de 2 turbo-tondeuses et débroussailleuses le délai de livraison des matériels dans les locaux du titulaire du lot nº 1 est fixé à 5 jours à compter de l'ordre de service prescrivant la livraison sur le lieu de montage. Sauf accord du titulaire, l'ordre de service ne pourra intervenir que 3 mois après la notification du marché pour lui permettre d'anticiper les délais de fabrication. Le délai de montage des matériels sur le tracteur faisant l'objet du lot nº 1 est fixé à 10 jours à compter de l'ordre de service prescrivant la livraison sur le lieu de montage. Le délai d'exécution des prestations afférentes à la partie 3 (formation des agents de la direction adjointe du Parc Routier, hors formation de mise en route) est fixé à 12 mois à compter de la livraison du tracteur équipé à la direction adjointe du Parc Routier. La formation interviendra hors de la période comprise entre 1er novembre et le 5 mars. Conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier : les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-et-Cher, service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : affaire 13s0015 – fourniture de 2 tracteurs agricoles et d'équipements de fauchage ; ne pas ouvrir ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de laconsultation. Remise des plis par voie électronique : 1 – modalités de la dématérialisation conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: – d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; – d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Brève description

L'exécution du lot nº 1 sera décomposée en 3 parties : partie 1 : fabrication des 2 tracteurs agricoles et mise à disposition des véhicules par le titulaire dans ses locaux partie 2 : livraison des 2 tracteurs immatriculés et équipés (montage des équipements à la charge des lots nº 2 et 3) à la direction adjointe du Parc Routier et formation de mise en route lors de la livraison partie 3 : formation des agents de la direction adjointe du Parc Routier (hors formation de mise en route)les caractéristiques techniques à respecter par les tracteurs sont précisées par le cahier des clauses techniques particulières.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;oules renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics; La déclaration du candidat (formulaire DC2 – ce formulaire est disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ; La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée quel que soit le montant du marché. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale, selon le choix du titulaire dans l'acte d'engagement, à 30,00 % ou à 60,00 % du montant initial du marché pour chaque lot. Dès lors que le titulaire a fait le choix d'une avance à 60,00 %, le versement de l'avance est subordonné par la constitution d'une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

À l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.