Fourniture de 2 compacteurs mixtes et de 2 remorques pour les services techniques du département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture de 2 compacteurs mixtes et de 2 remorques pour les services techniques du département de la Haute-Corse (travaux en régie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue: Fourniture de 2 compacteurs mixtes et de 2 remorques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068514
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Délais d'exécutions: le pouvoir adjudicateur propose un délai maxi de 60 jours. Les candidats peuvent proposer un autre délai sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 et dc2 pour présenter leur candidature. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant de garantir la confidentialité et la date de réception: offres transmises électroniquement, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé (modalités indiquées au règlement de la consultation avec prérequis techniques et conditions générales d'utilisation). Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 2 compacteurs mixtes et de 2 remorques pour les services techniques du département de la Haute-Corse (travaux en régie).
Numéro de référence: 13009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse, 20620 Biguglia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% qui peut etre remplacée par une une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Prix fermes. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS précisées au CCAP. Délai global de paiement à 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution d'une durée maximale de 3 mois part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les candidats pourront proposer un délai différent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Délai d'exécution (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zo6KN7C1qd 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports
Adresse postale: Direction des infrastructures des routes et des transports direction 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: M. Longinotti Christian
Téléphone: +33 495348255 📞
Courrier électronique: clonginotti@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Département de la Haute-Corse direction des infrastructures des routes et des transports
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Nom: Renseignements administratifs: département de la Haute Corse – service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc – 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zo6KN7C1qd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13009
Informations complémentaires
Délais d'exécutions: le pouvoir adjudicateur propose un délai maxi de 60 jours. Les candidats peuvent proposer un autre délai sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 et dc2 pour présenter leur candidature. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant de garantir la confidentialité et la date de réception: offres transmises électroniquement, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé (modalités indiquées au règlement de la consultation avec prérequis techniques et conditions générales d'utilisation). Les offres devront être exprimées en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 043-068514 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312128
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068514
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Montant du marché: 65 700 EUR (HT). Ce marché a fait l'objet d'un avis publié au Petit Bastiais, au JOUE, au BOAMP et sur le Profil acheteur. Annonce nº 159, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Locsamat
Adresse postale: route de Sotta
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2013/S 181-312128 (2013-09-13)
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