fourniture de 16 (seize) sources scellées de cobalt 60

CEA/Saclay

le marché a pour objet la fabrication et la livraison en conteneur de transport agréé sur le site du Cea/Saclay, de 16 (seize) sources scellées de cobalt 60 destinées à l'irradiateur Poseidon.
L'activité totale des 16 (seize) sources doit être de 5550 Tbq (= 150 kci) mesurée à plus ou moins 10% à la date de livraison.
L'activité par source doit être de 346,88 Tbq (= 9,375 kci) mesurée à plus ou moins 10% à la date de livraison.
Les dimensions maximales de chaque source sont:
une longueur de 580 mm et un diamètre de 31 mm.
Les sources devront être livrées au plus tôt le 6.1.2014 et au plus tard le 28.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2013-10-09 Informations complémentaires
2014-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cobalt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cobalt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial - bât 530 - PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas1.berton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169087071 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268094
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées selon les formes définies par le réglement de consultation au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Nicolas Berton, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention "aapc 13b0317-nb - sources de Co60". Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - RD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 - point courrier nº 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fabrication et la livraison en conteneur de transport agréé sur le site du Cea/Saclay, de 16 (seize) sources scellées de cobalt 60 destinées à l'irradiateur Poseidon.
L'activité totale des 16 (seize) sources doit être de 5550 Tbq (= 150 kci) mesurée à plus ou moins 10% à la date de livraison.
L'activité par source doit être de 346,88 Tbq (= 9,375 kci) mesurée à plus ou moins 10% à la date de livraison.
Les dimensions maximales de chaque source sont:
une longueur de 580 mm et un diamètre de 31 mm.
Les sources devront être livrées au plus tôt le 6.1.2014 et au plus tard le 28.2.2014.
Numéro de référence: 13B0317-NB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures:
après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la fourniture de sources de cobalt 60, être détenteur des autorisations requises notamment la justification des autorisations d'exporter ce type de source vers la France (pour les soumissionnaires non immatriculés en France) ou l'autorisation de distribuer ce type de source sur le territoire français (pour les soumissionnaires immatriculés en France), et la justification des moyens et autorisations (si nécessaires) inhérents à une solution de transport en conteneur agréé.
Afficher plus
Situation juridique:
le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds CEA.
30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
considérant le calendrier, le soumissionnaire doit, dès la remise de ses dossiers de candidature et d'offre, être détenteur des autorisations de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française, nécessaires pour réaliser ce type de prestations en France.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Berton
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: Service commercial - bâtiment 530 - PC 98
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B0317-NB
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées selon les formes définies par le réglement de consultation au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Nicolas Berton, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention "aapc 13b0317-nb - sources de Co60".
Afficher plus
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - RD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Afficher plus
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 - point courrier nº 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 154-268094 (2013-08-07)
Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343401
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268094
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-343401 (2013-10-09)
Informations complémentaires (2014-11-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405513
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2014/S 230-405513 (2014-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Chrome, manganèse, cobalt, yttrium et zirconium Cobalt