fourniture de 11 véhicules électriques utilitaires et prestations associées

Centre des monuments nationaux

la présente consultation a pour objet la fourniture de 11 véhicules électriques utilitaires et prestations associées.
Ces véhicules sont destinés aux sites suivants :
- domaine National de Rambouillet : lots no 1.
- domaine National de Saint-Cloud : lot no 2 à 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
la fourniture des véhicules comprend :-La livraison de tous les matériels décrits au présent C.C.P. Et ses annexes ;-La main d'oeuvre nécessaire aux essais de réception sur site ;-La formation du personnel sur site à l'utilisation et à l'entretien courant du véhicule ;-Le manuel technique et d'entretien du véhicule rédigé en langue française. Cette documentation fait partie intégrante du marché ;-L'Enlèvement des débris et matériaux de déballage.-les démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte grise ;-L'Immatriculation du véhicule ;-Le cas échéant, les démarches nécessaires à l'obtention d'un bonus ou prime écologique ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612265 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320194
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant : Phase d'accès public Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135343&orgAcronyme=f5 L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation). Démonstration et test : A la demande du pouvoir adjudicateur, afin d'optimiser le jugement des offres, le véhicule proposé devra pouvoir être montré et testé dans des conditions réelles d'utilisation, au choix du candidat, soit sur l'un des sites concernés par la procédure, soit dans un magasin d'exposition, soit chez un de ses clients, dans un rayon maximum de 200 km autour Paris, et ce durant toute la durée de validité des offres. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Une période de préparation est prévue au marché. Cette période de préparation consiste pour le Titulaire à procéder à la fourniture des véhicules propre à chaque lot et le cas échéant, d'exécuter l'intégralité des prestations mises à sa charge à l'expiration de cette période. Le marché est traité : - pour partie à prix forfaitaire ; -pour partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ; Le cas échéant, le(s) tarif(s) de vente public en vigueur au moment de la constitution de l'offre et le(s) taux de remise consenti(s) par rapport au tarif de vente public est(sont) annexé(s) à l'offre. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande via la Place des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant : Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135343&orgAcronyme=f5 En application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics, les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront communiquées par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'Examen des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. La procédure est dématérialisée, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics; les candidats doivent se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de dématérialisation de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de 11 véhicules électriques utilitaires et prestations associées.
Ces véhicules sont destinés aux sites suivants :
- domaine National de Rambouillet : lots no 1.
- domaine National de Saint-Cloud : lot no 2 à 4
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 4 véhicules électriques destinés au Domaine National de Rambouillet
Brève description:
Fourniture de 4 véhicules électriques utilitaires et prestations…
… associées:2 véhicules électriques 4 places2 véhicules électriques 2 places
… associées:
2 véhicules électriques 4 places
2 véhicules électriques 2 places
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 1 véhicule tricycle électrique multi-usages monoplace destiné au Domaine National de Saint-Cloud
Brève description:
Fourniture véhicules électriques utilitaires et prestations associées :1 véhicule tricycle électrique multi-usages monoplace
Fourniture véhicules électriques utilitaires et prestations associées :
1 véhicule tricycle électrique multi-usages monoplace
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de 5 véhicules électrique de type fourgon destinés au Domaine National de Saint-Cloud
Brève description:
Fournitures de véhicules électriques utilitaires et prestations associés :5 véhicules électrique de type fourgon
Fournitures de véhicules électriques utilitaires et prestations associés :
5 véhicules électrique de type fourgon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de 1 véhicule électrique de type fourgon pour les Serres destiné au Domaine National de Saint-Cloud
Brève description:
Fourniture de véhicules électriques utilitaires et prestations associées :1 véhicule électrique de type fourgon
Fourniture de véhicules électriques utilitaires et prestations associées :
1 véhicule électrique de type fourgon
Quantité ou étendue:
la fourniture des véhicules comprend :
-La livraison de tous les matériels décrits au présent C.C.P. Et ses annexes ;
-La main d'oeuvre nécessaire aux essais de réception sur site ;
-La formation du personnel sur site à l'utilisation et à l'entretien courant du véhicule ;
-Le manuel technique et d'entretien du véhicule rédigé en langue française. Cette documentation fait partie intégrante du marché ;
-L'Enlèvement des débris et matériaux de déballage.
-les démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte grise ;
-L'Immatriculation du véhicule ;
-Le cas échéant, les démarches nécessaires à l'obtention d'un bonus ou prime écologique ;
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
prestations supplémentaires éventuelles (pse) " contrat d'entretien " :
Un projet de contrat d'entretien chiffré et proposé dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) conformément à l'article 5.3.1 du C.C.P.
Au stade de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non le projet de contrat d'entretien des véhicules (Pse), selon les modalités proposées par le titulaire dans son offre, décrivant : l'ensemble des opérations d'entretien prévues par le constructeur et leur fréquence, le remplacement des pièces usagées, la préparation du contrôle technique, la mise aux normes du véhicule comprenant la main d'oeuvre, pièces de rechange, les petites réparations....
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Les candidats doivent obligatoirement formuler une offre pour cette option traitée dans le cadre de la part forfaitaire du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines nationaux de Saint-Cloud (92) et Rambouillet (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation.
- formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour
Le formulaire Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de consultation :
Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de consultation:
Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé accompagné des annexes suivantes :
A) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
C) Dossier de références concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par le budget du Centre des monuments nationaux.
Le marché est traité :
-Pour partie à prix forfaitaire
-Pour partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Les prix du marché sont fermes.
Le cas échéant, le(s) tarif(s) de vente public en vigueur au moment de la constitution de l'offre et le(s) taux de remise consenti(s) par rapport au tarif de vente public est(sont) annexé(s) à l'offre.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires et des frais liés au retard de paiement des factures, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques des véhicules (30)
2. Modalités de livraison des véhicules et formation des utilisateurs. (10)
3. Garantie et maintenance (10)
4. Prix - DPGF (45)
5. Prix unitaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
Phase d'accès public
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation).
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Démonstration et test : A la demande du pouvoir adjudicateur, afin d'optimiser le jugement des offres, le véhicule proposé devra pouvoir être montré et testé dans des conditions réelles d'utilisation, au choix du candidat, soit sur l'un des sites concernés par la procédure, soit dans un magasin d'exposition, soit chez un de ses clients, dans un rayon maximum de 200 km autour Paris, et ce durant toute la durée de validité des offres.
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Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification; il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Une période de préparation est prévue au marché. Cette période de préparation consiste pour le Titulaire à procéder à la fourniture des véhicules propre à chaque lot et le cas échéant, d'exécuter l'intégralité des prestations mises à sa charge à l'expiration de cette période.
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Le marché est traité :
- pour partie à prix forfaitaire ;
-pour partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ;
Le cas échéant, le(s) tarif(s) de vente public en vigueur au moment de la constitution de l'offre et le(s) taux de remise consenti(s) par rapport au tarif de vente public est(sont) annexé(s) à l'offre.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande via la Place des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
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En application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics, les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront communiquées par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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L'Examen des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
La procédure est dématérialisée, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics; les candidats doivent se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de dématérialisation de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2013/S 186-320194 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100441
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320194
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter: le département des affaires juridiques et immobilières au +33 144612208. marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux Direction administrative juridique et financière Département des affaires juridiques et immobilières 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris. Annonce nº 344, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix – DPGF (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Société Covibe
Adresse postale: 28 rue de la Poste
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société expert NETT SASU PA environnement
Adresse postale: parc d'activités Buchelay 3000, 8 avenue de la Durance
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Goupil Industrie
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2014/S 060-100441 (2014-03-21)
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Fournisseurs:
Goupil Industrie Société Covibe Société expert NETT SASU PA environnement
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques