Fourniture de 10 réservoirs aériens modulaires

Delpia

Le présent marché porte sur l'acquisition de 10 réservoirs aériens modulaires de 500 m3 de capacité.Ce marché comprend également :
– la fourniture d'une maquette de notice technique ;
– l'identification et l'immatriculation des réservoirs ;
– la fourniture de conteneurs pour le transport avec le plan de chargement, une fiche d'unité collective et la notice explicative de montage pour chaque réservoir ;
– la fourniture d'une caisse outillage contenant l'outillage nécessaire aux opérations de montage et de démontage, le système de levage hydraulique et un nécessaire de réparation du réservoir souple pour chaque réservoir ;
– la fourniture d'une prestation de formation des personnels chargés de l'expérimentation, de l'utilisation, du montage et du démontage ainsi que la maintenance des réservoirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à quantité fixe. Il est décomposé en 3 tranches : Tranche ferme : fourniture d'un réservoir tête de série et 5 réservoirs de série.Tranche conditionnelle 1: fourniture de 2 réservoirs de sérietranche conditionnelle 2 : fourniture de 2 réservoirs de sériela durée du marché correspond à la réalisation des prestations objet du marché en tenant compte des délais fixés par le titulaire en annexe 2 à l'acte d'engagement et des délais du SEA II.2.2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167251
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les candidats doivent fournir un échantillon de tissu de réservoir souple. Les modalités dedépôt, d'analyse de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-13-Aoo-013. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la fourniture de 10 réservoirs aériens modulaires". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf modalités précisées dans le règlement de la consultation).La langue obligatoire est le français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition de 10 réservoirs aériens modulaires de 500 m3 de capacité.Ce marché comprend également :
– la fourniture d'une maquette de notice technique ;
– l'identification et l'immatriculation des réservoirs ;
– la fourniture de conteneurs pour le transport avec le plan de chargement, une fiche d'unité collective et la notice explicative de montage pour chaque réservoir ;
– la fourniture d'une caisse outillage contenant l'outillage nécessaire aux opérations de montage et de démontage, le système de levage hydraulique et un nécessaire de réparation du réservoir souple pour chaque réservoir ;
– la fourniture d'une prestation de formation des personnels chargés de l'expérimentation, de l'utilisation, du montage et du démontage ainsi que la maintenance des réservoirs
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement proposer les 3 prestations supplémentaires suivantes conformément au paragraphe 1.2. Du CCAP no09/13 du 22 février 2013 :prestation 1 : peinture de la surface extérieure des virolesprestation 2 : mise en place système de refroidissement incendie autour du réservoirprestation 3 : mise en place isolant thermique de type feutre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-13-AOO-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cre de Bouy route de Bar le Duc, 51400 Bouy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre decandidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom dumandataire ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes : situationfinancière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des troisderniers exercices* ; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcésà cet effet doit être jointe) ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines,succursales, agences) ; les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des troisdernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société ; une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (saufpour les entreprises nouvelles) ; références du candidats sur les cinq dernières années pour des prestations similaires (sauf pour les entreprises nouvelles) ; une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour l'exécutiondu marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultationtéléchargeables sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Delpia-C-13-Aoo-013.Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir : en cas de transmissionsous format papier : les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2, en cas detransmission par voie électronique : les documents ci-dessus scannés. *Les entreprises nouvelles fourniront lesdocuments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, del'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les 5 dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire après acceptation du pouvoir adjudicateur. Le candidat dispose de toute la durée du marché pour effectuer cette substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables suivant les dispositions de l'article 11.2 du Cahier des Clauses AdministrativesParticulières (CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours.La monnaie de compte du marché est l'euro.Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 12 du CCAP no09/13 du 22 février 2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Andriamanomana Volanirina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau infrastructure
Adresse postale: Caserne Thiry CS 60016
Point de contact: M. Welsch Patrice
Téléphone: +33 383193427 📞
Nom: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau marchés
Adresse postale: Caserne Thiry - CS nº60016
Commune postale: Nancy
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69181&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-13-AOO-013
Informations complémentaires
les candidats doivent fournir un échantillon de tissu de réservoir souple. Les modalités dedépôt, d'analyse de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-13-Aoo-013. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence pour la fourniture de 10 réservoirs aériens modulaires". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf modalités précisées dans le règlement de la consultation).La langue obligatoire est le français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière case officielle nº20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry CS nº60016
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2013/S 098-167251 (2013-05-21)