Fourniture dans le cadre d'un nouveau contrat Accord Entreprise Gouvernement, de licences d'utilisation de serveurs, postes de travail et de réseaux de marque Microsoft

Commune d'Eaubonne

La présente consultation concerne la fourniture dans le cadre d'un nouveau contrat Accord Entreprise Gouvernement, de licences d'utilisation de serveurs, postes de travail et de réseaux de marque Microsoft en complément des licences précédemment acquises pour le compte de la commune d'Eaubonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comsoft SAS

Qui ?

• Commune d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, service commande publique, 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: ganfray@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286936
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http//:www.achatpublic.com. À la rubrique "espace entreprise" située à droite en bas du portail, en activant le critère de recherche "Eaubonne". Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique au dossier papier. Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme précitée afin de pouvoir être informés des modifications ou compléments d'information éventuels apportés au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DF-CP-GA-2013 Licences Microsoft

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée,

— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DF-CP-GA-2013 Licences Microsoft
Informations complémentaires

Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http//:www.achatpublic.com. À la rubrique "espace entreprise" située à droite en bas du portail, en activant le critère de recherche "Eaubonne".

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique au dossier papier.

Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme précitée afin de pouvoir être informés des modifications ou compléments d'information éventuels apportés au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 165-286936 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 065,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, service commande publique, 1 rue d'Enghien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002569
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286936
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le montant total du marché est de 247 065,96 EUR HT au regard du détail quantitatif estimatif lors de l'analyse des offres. Annonce nº 185, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Eaubonne, 95600 Eaubonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Comsoft SAS
Adresse postale: 16/18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Source: OJS 2014/S 003-002569 (2014-01-02)

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