Fourniture d'urée technique en granulés pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe et de la logistique associée pour les Etablissement d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion et de la Martinique

EDF production électrique insulaire

Fourniture, transport, stockage et exploitation courante d'urée technique en granulés pour les Etablissements d'EDF Production Electrique Insulaire SAS des Départements d'Outre Mer (DOM) de la Réunion, de la Martinique etde la Guadeloupe.
Lot A : Fourniture d'urée technique en granulés rendu quai du port de marchandises des DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Lot B : Prestations de Logistiques (post acheminement, stockage et exploitation courante) de l'urée technique en granulés prise en charge sur le quai de marchandises des DOM de la Réunion (lot B1) et de la Martinique (lot B2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais azotés › Ammoniac

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-06-25	Informations complémentaires
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire
Adresse postale: tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209921
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017508
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

* Le soummissionnaire doit impérativement répondre à l'offre de base (conformément au cahier des charges de la consultation). Sous condition d'un prix inférieur à l'offre de base proposé initialement, une solution technique innovante pourra être proposée. * Lotissement (Annexe B) Lot 1 = Lot A Fourniture d'urée Lot 2 = Lot B1 Logisitique Réunion Lot 3 = Lot B2 Logisitique Martinique * La date d'attribution du marché "évoquée" à la rubrique II.2.2) doit s'entendre comme la date de signature du marché par EDF PEI. * La durée en mois indiquée à la rubrique II.2.3) s'entend comme 12 mois fermes, plus 2 fois 24 mois en option. * IV.3.2) Le présent avis remplace l'avis n° 2013/S 013-017508 du 18/01/2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot A : Fourniture d'urée technique en granulés rendu quai du port de marchandises des DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Lot B : Prestations de Logistiques (post acheminement, stockage et exploitation courante) de l'urée technique en granulés prise en charge sur le quai de marchandises des DOM de la Réunion (lot B1) et de la Martinique (lot B2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Intitulé Lot A : Fourniture d'urée teen granulés rendu quai du port de marchandises des DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Intitulé Lot B1 : Prestations de Logistiques (post acheminement, stockage et exploitation courante) de l'urée technique en granulés, prise en charge sur le quai de marchandises des DOM de la Réunion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Intitulé Lot B2 : Prestations de Logistiques (post acheminement, stockage et exploitation courante) de l'urée technique en granulés, prise en charge sur le quai de marchandises des DOM de la Martinique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 1 an ferme + 2 ans en option + 2 ans en option
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion, Martinique, Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1,

aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un

droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

*** Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant,

le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée ***

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

* Fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats

* Composition de l'actionnariat de la société candidate et des sociétés du groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Lot A « Fourniture »

* Démontrer la capacité à livrer de l'urée technique en granulés dans les DOM de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.

* Enumérer les sources possibles d'approvisionnement de l'urée technique en granulés à livrer (Présentation des usines de fabrication et les lieux géographiques).

* Références éventuelles.

Lot B « Logistique »

* Lot B1 Démontrer la capacité à stocker et transporter de l'urée technique en granulés dans le DOM de la Réunion, de dépoter et de mener l'exploitation courante d'urée technique en granulé sur un site industriel.

* Lot B2 Démontrer la capacité à stocker, transporter de l'urée technique en granulés dans le DOM de la Martinique, de dépoter et de mener l'exploitation courante d'urée technique en granulés sur un site industriel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement, à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (100)
2. intérêt technico économique d'une éventuelle variante (pondération non déterminable à priori). (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – ATO
Jérôme Depp
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 13-017508

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-nanterre-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 122-209921 (2013-06-21)

Informations complémentaires (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210324
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209921
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210324 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137732
Numéro JO-S: 78

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe.
Source: OJS 2014/S 078-137732 (2014-04-17)

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