Fourniture d'unités de purification de biogaz en biométhane et de purification et de liquéfaction du CO2

Réseau GDS

Fourniture d'une unité de purification du biogaz en biométhane destiné à être injecté sur le réseau de gaz naturel de Réseau GDS, et d'une unité de purification de bioCO2 en produit de qualité industrielle.
En préalable à la fourniture, il sera demandé une étude de conception détaillée des 2 unités.
Les fonctionnalités des unités sont les suivantes:
A - unité biométhane
1) traitement des polluants
2) compression
3) décarbonation
B - unité bioCO2
1) traitement des polluants
2) compression
3) liquéfaction
La maintenance des unités sera éventuellements intégrée au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eisenmann Anlagenbau GmbH et Co. KG

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 10 rue du Doubs
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Courrier électronique: opisani@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388795700 📞
Fax: +33 388795601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-07 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092581
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d'une mise en concurrence. Les entrepreneurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés à la section III.2). Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis de marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale, les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions. "Avis de marché / candidatures – Unités biométhane / unité bioCO2 - ne pas ouvrir". La date limite de réception est fixée au 7.4.2013 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En préalable à la fourniture, il sera demandé une étude de conception détaillée des 2 unités.

Les fonctionnalités des unités sont les suivantes:

A - unité biométhane

1) traitement des polluants

2) compression

3) décarbonation

B - unité bioCO2

3) liquéfaction

La maintenance des unités sera éventuellements intégrée au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité biométhane
Brève description:

traitement des polluants

compression

décarbonation

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité bioCO2
Brève description: liquéfaction
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir § II.1.5
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: LIFE11 ENV/FR/740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la station d'épuration de la Wantzenau (département du Bas-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— éléments d'identification et d'immatriculation,

— extrait du registre du commerce et des sociétés,

— le candidat dont une part quelconque du capital social de l'entreprise est détenue par une ou plusieurs autres sociétés devra préciser dans quelles conditions et par quelles sociétés cette part du capital est détenue,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise concurrente,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (condamnations pénales, redressement ou liquidation judiciaires, absence de souscription de déclarations et de paiement d'impôts, de taxes et de cotisations en matières fiscale et sociales...).

Le candidat peut cependant d'ores et déjà joindre les documents qui lui seront réclamés au cas où son offre serait retenue,à savoir:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat .

Situation économique et financière:

-Ses états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),

-Les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que le fournisseur est garanti tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux, que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs,

- Les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que le fournisseur est garanti au titres des prestations d'exploitation et maintenance qu'il propose.

Capacité technique et professionnelle:

Une condition nécessaire pour valider la candidature de l'opérateur économique est de remplir à minima l'une des situations ci-après:

1) Le candidat a conçu et/ou fourni au moins une unité industrielle de production de biométhane, raccordée à un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel en fonctionnement à la date de publication du présent avis ;

2) le candidat a contribué à la fourniture d'au moins une unité de production et liquéfaction de CO2 en fonctionnement à la date de publication du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les fournisseurs peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon, elles ne peuvent cumuler les 2 qualités. Le marché de fourniture ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pisani
Nom: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: F-67082
Point de contact: Aristot
Serge Melloul
Téléphone: +33 682802300 📞
Courrier électronique: serge.melloul@aristot.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de justice 7 quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout litige lié à l'interprétation du présent avis, à la procédure de mise en concurrence, ou à la procédure d'appel d'offre s'y rattachant sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du TGI de Strasbourg (F).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092581 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331799
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092581
Numéro JO-S: 192

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de lastation d'épuration de la Wantzenau (département du Bas-Rhin).
Source: OJS 2013/S 192-331799 (2013-09-30)

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