Fourniture d'uniformes pour la police municipale et les ASVP

Ville de Lyon

Fourniture d'uniformes réglementaires, de tenues et prestations connexes pour les agents en charge de la sécurité (dont la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation de la sécurité de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum 37 500 EUR HT et montant maximum 250 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.10.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161766
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 800 EUR HT. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant dans le présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime , en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à 800 EUR. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'uniformes réglementaires, de tenues et prestations connexes pour les agents en charge de la sécurité (dont la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation de la sécurité de la Ville de Lyon.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3DGSPS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat
… professionnelle du candidat: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre);
— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de Financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du code des marchés publics français, la Ville de Lyon fixe dans ce marché des éléments à caractère environnemental: fourniture de polos manches courtes et manches longues gris ASVP unisexe labellisés " Ecolabel européen - produits textiles " ou équivalence. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais d'exécution % (25)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon - 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Délégation générale au service au public et à la sécurité, direction ressources pôle finances et logistique, 2 rue de la République
Code postal: 69001
Point de contact: Rémi Blondel-Buscail
Courrier électronique: remi.blondel-buscail@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103887 📠
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DGSPS01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 800 EUR HT. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant dans le présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime , en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à 800 EUR. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 095-161766 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380918
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161766
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Frohman Uniformes Montant HT de 37 500 EUR à 250 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 207, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (25)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Frohman uniformes
Adresse postale: 5 bis allée des Tilleuls - Parc Aravis
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 219-380918 (2013-11-07)
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