fourniture d'une solution unique d'espace Numérique de Travail (Ent) en mode locatif Saas (Software as a Service) pour les écoles primaires de l'académie de Nantes et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

ent 1er degré Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
le montant minimum du marché sur 24 mois correspond à un volume de 22028 comptes élèves.Le marché ne comporte pas de volume maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Rectorat de Nantes - secrétariat général - 4 rue de la Houssinière / Ministère de l'éducation nationale - secrétariat général - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015447
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 8, 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le rectorat et un ensemble de collectivités locales listées en annexe du CCTP. En application de l'article 8.ii alinéa 3, le rectorat a été désigné coordonnateur de ce groupement. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois. En cas de reconduction du marché, le montant minimum correspond à un volume de 11014 comptes élèves par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de volume maximum. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2013. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de : Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en euros (H.T.). Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3 : nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs. Critère 4 : processus qualité. 1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : Si x est supérieur à 1,2 M euros HT : 10/10. Si x est supérieur ou égal à 0,6 M euros HT et si x est inférieur ou égal à 1,2 M euros HT : 5/10. Si x inférieur à 0,6 M euros HT ou non précisé : 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10. 3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs. Ce critère est noté sur 10. Le candidat a dans ses équipes plus de 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs : 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs : 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs ou non précisé : 0/10. 4. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : Le candidat a un processus certifié : 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ent 1er degré Nantes
Quantité ou étendue:
le montant minimum du marché sur 24 mois correspond à un volume de 22028 comptes élèves.
Le marché ne comporte pas de volume maximum
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
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- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
La liste des références :
- les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat indique une liste des références significatives avec les noms et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère ou le rectorat pourront contacter pour plus d'information.
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- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget opérationnel de programme (Bop) : Notamment programme 140 " enseignement scolaire public premier degré " et no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ", pour le Rectorat de Nantes.
Le budget propre de chaque collectivité partenaire pour les autres membres du groupement.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
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- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Caractéristiques fonctionnelles, techniques et ergonomie de la solution proposée - pondération 50 % / - Description des prestations d'hébergement, de paramétrage, de mise à disposition de la solution, de maintenance, de formation et de suivi du projet - pondération 30 % / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 20 %. (7)
2. Coût global (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ooo
Adresse postale: ooo
Commune postale: Ooo
Contact
Point de contact: Le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ordre juridique : Benoît Moitry (Saam-Missions des achats - bureau Achats 1) - tél : +33 155557045 - télécopie : 0155552579 - adresse électronique : benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique : Alain SCOAZEC (Rectorat de Nantes/Dsi) - tél : +33 240373225 - adresse électronique : alain.scoazec@ac-nantes.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-12093 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). Se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12093
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 8, 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le rectorat et un ensemble de collectivités locales listées en annexe du CCTP. En application de l'article 8.ii alinéa 3, le rectorat a été désigné coordonnateur de ce groupement.
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Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.
En cas de reconduction du marché, le montant minimum correspond à un volume de 11014 comptes élèves par période de 12 mois.
Le marché ne comporte pas de volume maximum.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2013.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en euros (H.T.).
Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3 : nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Critère 4 : processus qualité.
1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur à 1,2 M euros HT : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 0,6 M euros HT et si x est inférieur ou égal à 1,2 M euros HT : 5/10.
Si x inférieur à 0,6 M euros HT ou non précisé : 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.
3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs.
Ce critère est noté sur 10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs : 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et l'expertise des ENT et services numériques éducatifs ou non précisé : 0/10.
4. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié : 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 téléphone : +33 240994600 Télécopie : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - site internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex 1 Téléphone : +33 240994600 Télécopie : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - site internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Source: OJS 2013/S 012-015447 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 449,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rectorat de Nantes – secrétariat général – 4 rue de la Houssinière / Ministère de l'éducation nationale – secrétariat général – mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252382
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015447
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué au V.4 de la rubrique "Attribution du marché" correspondant au montant estimé au rapport de présentation. Ce montant de 54 449,50 EUR HT soit 65 121,60 EUR TTC, s'entend sur la période ferme de 24 mois. Le marché ne comporte pas de montant maximum. Annonce nº 208, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : – caractéristiques fonctionnelles, techniques et ergonomie de la solution proposée – pondération 50 % / – description des prestations d'hébergement, de paramétrage, de mise à disposition de la solution, de maintenance, de formation et de suivi du projet – pondération 30 % / – composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations – pondération 20 %. (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: ITS learning
Adresse postale: 40 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivités locales
Adresse postale: Relevant de l'académie de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252382 (2013-07-24)
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Produits/services:
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