fourniture d'une solution permettant la mise en place et la gestion opérationnelle d'un centre d'appels pour les sites de la branche Famille

CNAF

fourniture d'une solution de centre d'appels pour les sites de la branche Famille. La prestation comprend sa mise en place et sa généralisation, sa gestion opérationnelle, la fourniture de numéros spéciaux, de prestations complémentaires déclenchées par ordre de service, la réversibilité et le support auprès de la Cnaf pendant toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosodie

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de télécommunications intégrés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

la prestation comprend la conception, la gestion et la mise en place de la solution, sa généralisation, sa gestion opérationnelle, la fourniture de numéros spéciaux, la fourniture de prestations supplémentaires déclenchées par ordre de service, la réversibilité et le support auprès de la Cnaf pendant toute la durée du marché. Les principaux flux téléphoniques sont en 2011 : nombre d'appels aboutis : 32 041 152 ; nombre d'appels traités : 27 099 439 ; nombre d'appels aboutis destinés aux agents Caf : 19 011 831

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054181
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.Obtention des documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, peut être téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.Les candidats ont la faculté de remettre dans le délai imparti pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support papier, dans les conditions du règlement de la consultation. Les offres sont déposées sur le site www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. Les offresreçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme.Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d 'Un certificat de signature électronique.Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'bjet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr.Les candidats doivent indiquer les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché uniquement au niveau de l'offre.Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:- besoin fonctionnel du centre d'appels (40pts);- solution technique (20 pts);- organisation, pilotage du marché et mise en oeuvre (25 pts);- gestion opérationnelle, engagements de qualité de service et réversibilité (15pts).Cette note sur 100 est multipliée par 60 et divisée par 100 pour obtenir une note sur 60.A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché peut être reconduit expressément par la personne publique pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 412/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros téléphone et télécopie, numéro siret. - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager le candidat; -Pour candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient Dc1 et Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement: Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf.dc 1) ; Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment : - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ; - pour candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements ; Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Cnaf 2) Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : - justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global réalisé au cour du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

- La situation la plus récente des effectifs ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant l'objet détaillé, le montant (volume financier), la date (année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai globla de paiement est de 30 jours à compter conformément aux dispositions du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Dans les conditions du CCAP, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus. Le nantissement ou la cession des créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Un même candidat - peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans ce cas, le même candidat ne peut être le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature individuelle.- peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 412/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges rrelatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 034-054181 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 236 193 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311285
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054181
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Service d'expertise juridique et de contractualisation) sur rendez-vous. La valeur finale du marché est une valeur estimée. Annonce nº 316, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Prosodie
Adresse postale: 150 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2013/S 180-311285 (2013-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)