Fourniture d'une solution de sauvegardes déduplicante, de son stockage et d'autres prestations associées pour pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

Fourniture d'une solution d'infrastructure de sauvegardes déduplicante, de son stockage et d'autres prestations associées pour pôle emploi : il s'agit pour pôle emploi d'acquérir une infrastructure de sauvegarde sur disque déduplicante, équipement qui sera destiné aux sites de développement et de secours d'orléans (phase pilote) et de production de Montpellier (phase de généralisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranche conditionnelle qui s'exécute par la réalisation:- d'une tranche ferme, qui correspond à la " Phase Pilote ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.1) et dans le contrat: c'est la seule phase sur laquelle s'engage fermement le Client.La tranche ferme comprend les unités d'oeuvre Uos 01, 03, 04 et 12 définies dans le cahier des charges.a l'issue de l'exécution de la phase pilote, dans les conditions prévues par le contrat, le Client pourra décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois maximum à compter de la date d'émission du bon de commande de l'uo 01 de la phase pilote. Si le Client décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle, le contrat pourra faire l'objet, par conséquent, d'une résiliation anticipée, dans les conditions définies au contrat.- d'une tranche conditionnelle qui correspond à la " Phase de généralisation ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.2) et dans le contrat.La tranche conditionnelle comprend les Unités d'oeuvre Uos 02, 03, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décrites au cahier des charges.la volumétrie de commande estimative du marché est la suivante :- phase Pilote : a minima, chaque Unité d'oeuvre de cette phase pourra être commandée une fois.- phase de généralisation le cas échéant : a minima, chaque Unité d'oeuvre de cette phase pourra être commandée une fois.le montant du marché a été estimé à 3 000 000 EUR HT à titre indicatif
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 68-70 rue de Lagny
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aoesauvegarde.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174684
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Une boite aux lettres électronique dédiée est également mise à disposition : aoesauvegarde.00316@pole-emploi.fr Le marché est à bons de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution d'infrastructure de sauvegardes déduplicante, de son stockage et d'autres prestations associées pour pôle emploi : il s'agit pour pôle emploi d'acquérir une infrastructure de sauvegarde sur disque déduplicante, équipement qui sera destiné aux sites de développement et de secours d'orléans (phase pilote) et de production de Montpellier (phase de généralisation).
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranche conditionnelle qui s'exécute par la réalisation:
- d'une tranche ferme, qui correspond à la " Phase Pilote ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.1) et dans le contrat: c'est la seule phase sur laquelle s'engage fermement le Client.
La tranche ferme comprend les unités d'oeuvre Uos 01, 03, 04 et 12 définies dans le cahier des charges.
a l'issue de l'exécution de la phase pilote, dans les conditions prévues par le contrat, le Client pourra décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois maximum à compter de la date d'émission du bon de commande de l'uo 01 de la phase pilote. Si le Client décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle, le contrat pourra faire l'objet, par conséquent, d'une résiliation anticipée, dans les conditions définies au contrat.
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- d'une tranche conditionnelle qui correspond à la " Phase de généralisation ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.2) et dans le contrat.
La tranche conditionnelle comprend les Unités d'oeuvre Uos 02, 03, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décrites au cahier des charges.
la volumétrie de commande estimative du marché est la suivante :
- phase Pilote : a minima, chaque Unité d'oeuvre de cette phase pourra être commandée une fois.
- phase de généralisation le cas échéant : a minima, chaque Unité d'oeuvre de cette phase pourra être commandée une fois.
le montant du marché a été estimé à 3 000 000 EUR HT à titre indicatif
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2013/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L. 620 - 1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
2.pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du/des signataire(s)),
3.déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : Document de candidature " Attestation sur l'honneur " joint, à remettre signé) - (ou Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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4.Une présentation de candidature (Document de candidature " Présentation de candidature " joint, à remettre complété et signé) - (ou Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique,
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Situation économique et financière:
5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
6. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
7. présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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8. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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9. en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance et la production de l'ensemble des documents de capacité concernant le sous-traitant (document de déclaration de sous-traitance joint, à remettre signé) - (ou Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Le marché est un marché à tranche conditionnelle qui s'exécute par la réalisation:
- d'une tranche ferme, qui correspond à la " Phase Pilote ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.1) et dans le contrat: c'est la seule phase sur laquelle s'engage fermement le Client.
La tranche ferme comprend les unités d'oeuvre Uos 01, 03, 04 et 12 définies dans le cahier des charges.
a l'issue de l'exécution de la phase pilote, dans les conditions prévues par le contrat, le Client pourra décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est 6 mois maximum à compter de la date d'émission du bon de commande de l'uo 01 de la phase pilote. Si le Client décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle, le contrat pourra faire l'objet, par conséquent, d'une résiliation anticipée, dans les conditions définies au contrat.
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- d'une tranche conditionnelle qui correspond à la " Phase de généralisation ", décrite au Cahier des charges (Chapitre 9.2) et dans le contrat.
La tranche conditionnelle comprend les Unités d'oeuvre Uos 02, 03, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décrites au cahier des charges. Elle est soumise à la décision du Client d'affermir cette phase.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Criteres fonctionnels (57)
3. Dont sous critère spécifications techniques (27)
4. Dont sous critère qualité des prestations associées (20)
5. Dont sous critère contenu du contrat de support 7/7 24/24 (10)
6. Développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante:
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante:
Une boite aux lettres électronique dédiée est également mise à disposition : aoesauvegarde.00316@pole-emploi.fr
Le marché est à bons de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14920200 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 14920209 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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-après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut ;
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Source: OJS 2013/S 102-174684 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023299
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174684
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 351, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,
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- après la conclusion du contrat :
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 015-023299 (2014-01-17)
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