Fourniture d'une solution de gestion d'entrepôt (WMS) pour les nouveaux centres fiduciaires NCF

Banque de France - direction des achats

Fourniture d'une solution de gestion d'entrepôt (WMS) destinée à être déployée sur les deux futurs centres de stockage et de tri de billets de banque et de monnaies métalliques: les Nouveaux Centres Fiduciaires (NCF) de la région Nord et IDF. Ces deux sites seront fortement automatisées (convoyeurs, AGV, Magasins automatisés, palettes et cartons).Outre la fourniture du Progiciel et des droits afférents à l'utilisation, les prestations demandées sont : la conception, le paramétrage, l'adaptation éventuelle de la Solution, la définition des plateformes techniques et des environnements nécessaires au fonctionnement ; l'intégration fonctionnelle et technique sur les NCF Nord et IDF (intégration et interfaçage avec le système d'information de la Banque de France et le(s) système(s) de pilotage des équipements automatisés); la responsabilité du bon fonctionnement de la Solution et de sa compatibilité avec les principes de fonctionnement des plateformes techniques de la Banque ; La formation et transfert de connaissance (fonctionnelle et technique) aux équipes de la Banque ; l'assistance dans la conduite du changement et formations, migration et reprise des données, déploiement du progiciel/logiciel, maintenance de la solution dans les conditions prévues par les documents contractuels.Le contrat est composé de 8 tranches, 1 ferme et 7 conditionnelles
- Une tranche n°1 ferme portant sur la réalisation d'une « VCAF (Vérification de Capacité à Faire) » de 6 mois maximum portant sur la vérification de la capacité du Prestataire à remplir les exigences (fonctionnelles, techniques et qualité) du projet :
- Initialisation de la prestation
- Réunion de lancement du projet
- Mise en œuvre de l'organisation et des moyens de réalisation (équipe (font, back), postes de travail, environnement de développement…).
- Finalisation du PAQ (Plan d'Assurance Qualité)
- Conception d'ensemble de la Solution
- Formation d'une partie de l'équipe projet WMS NCF au progiciel et à sa logique
- Revue des exigences fonctionnelles générales et adaptation éventuelle du besoin fonctionnel au Progiciel pour éviter des développements spécifiques
- Revue architectures techniques et applicatives,
- Spécification des exigences d'interfaçage pour les équipements et leur SI, afin d'alimenter le cahier des charges de la consultation pour les équipements
o Réalisation lot 0 (installation Progiciel et réalisation d'une partie de l'interfaçage avec le SI de niveau supérieur de la Banque) :
- Revue spécifications fonctionnelles lot 0
- Conception technique lot 0
- Développements et tests (y compris de sécurité) lot 0
- Livraisons et qualification lot 0
o Bilan et validation VCAF
- La tranche n°2 conditionnelle, «Conception détaillée, réalisation et intégration Solution WMS NCF Nord » (T2). Cette tranche porte sur :
o Conception détaillée, réalisation et intégration de la Solution telle que décrite dans le phasage Arpege :
Spécifications fonctionnelles détaillées (notamment l'interfaçage avec le SI de niveau inférieur, de type WCS),
Conception technique,
Développement (spécifications techniques, développement et tests unitaires),
Tests d'assemblage,
Qualification et recette fonctionnelle,
Formation,
Intégration,
Déploiement (mise en production)
o Acquisition des licences pour le NCF Nord
- Tranche n°3 conditionnelle «Maintenance Solution WMS NCF Nord à l'initiative du Prestataire» (T3) portant sur :
o Le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance, avec déplacement sur site si besoin en respectant les contraintes horaires de la Banque ;
o La maintenance corrective ;
o La maintenance préventive ;
o Et la maintenance adaptative et évolutive (y compris les montées de version) de la Solution déployée sur le NCF Nord à l'initiative du Prestataire après validation par la Banque
- Tranche n°4 conditionnelle « Conception détaillée, réalisation et intégration Solution WMS NCF IDF » (T4). Cette tranche porte sur :
o Conception détaillée, réalisation et intégration de la Solution telle que décrite dans le phasage Arpege ;
o Acquisition des licences pour le NCF IDF
- Tranche n°5 conditionnelle « Maintenance Solution WMS NCF IDF à l'initiative du Prestataire» (T5) portant sur :
o Le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance, avec déplacement sur site si besoin en respectant les contraintes horaires ;
o La maintenance corrective ;
o La maintenance préventive ;
o Et la maintenance adaptative et évolutive, y compris les montées de version) de la Solution déployée sur le NCF IDF à l'initiative du Prestataire
- Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande (T6) « Évolutions et prestations complémentaires » portant sur :
o La maintenance adaptative et évolutive de la Solution, à l'initiative de la Banque ;
o Des prestations complémentaires ;
- Tranche n°7 conditionnelle à bons de commande (T7) « Achat + maintenance licences supplémentaires »
- Tranche n°8 conditionnelle à bons de commande (T8) « Réversibilité » portant sur la réversibilité de la Solution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031309
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Repondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu'au 18.5.2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892.23.21.20 Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14 decembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de gestion d'entrepôt (WMS) destinée à être déployée sur les deux futurs centres de stockage et de tri de billets de banque et de monnaies métalliques: les Nouveaux Centres Fiduciaires (NCF) de la région Nord et IDF. Ces deux sites seront fortement automatisées (convoyeurs, AGV, Magasins automatisés, palettes et cartons).Outre la fourniture du Progiciel et des droits afférents à l'utilisation, les prestations demandées sont : la conception, le paramétrage, l'adaptation éventuelle de la Solution, la définition des plateformes techniques et des environnements nécessaires au fonctionnement ; l'intégration fonctionnelle et technique sur les NCF Nord et IDF (intégration et interfaçage avec le système d'information de la Banque de France et le(s) système(s) de pilotage des équipements automatisés); la responsabilité du bon fonctionnement de la Solution et de sa compatibilité avec les principes de fonctionnement des plateformes techniques de la Banque ; La formation et transfert de connaissance (fonctionnelle et technique) aux équipes de la Banque ; l'assistance dans la conduite du changement et formations, migration et reprise des données, déploiement du progiciel/logiciel, maintenance de la solution dans les conditions prévues par les documents contractuels.Le contrat est composé de 8 tranches, 1 ferme et 7 conditionnelles
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- Une tranche n°1 ferme portant sur la réalisation d'une « VCAF (Vérification de Capacité à Faire) » de 6 mois maximum portant sur la vérification de la capacité du Prestataire à remplir les exigences (fonctionnelles, techniques et qualité) du projet :
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- Initialisation de la prestation
- Réunion de lancement du projet
- Mise en œuvre de l'organisation et des moyens de réalisation (équipe (font, back), postes de travail, environnement de développement…).
- Finalisation du PAQ (Plan d'Assurance Qualité)
- Conception d'ensemble de la Solution
- Formation d'une partie de l'équipe projet WMS NCF au progiciel et à sa logique
- Revue des exigences fonctionnelles générales et adaptation éventuelle du besoin fonctionnel au Progiciel pour éviter des développements spécifiques
- Revue architectures techniques et applicatives,
- Spécification des exigences d'interfaçage pour les équipements et leur SI, afin d'alimenter le cahier des charges de la consultation pour les équipements
o Réalisation lot 0 (installation Progiciel et réalisation d'une partie de l'interfaçage avec le SI de niveau supérieur de la Banque) :
- Revue spécifications fonctionnelles lot 0
- Conception technique lot 0
- Développements et tests (y compris de sécurité) lot 0
- Livraisons et qualification lot 0
o Bilan et validation VCAF
- La tranche n°2 conditionnelle, «Conception détaillée, réalisation et intégration Solution WMS NCF Nord » (T2). Cette tranche porte sur :
o Conception détaillée, réalisation et intégration de la Solution telle que décrite dans le phasage Arpege :
Spécifications fonctionnelles détaillées (notamment l'interfaçage avec le SI de niveau inférieur, de type WCS),
Conception technique,
Développement (spécifications techniques, développement et tests unitaires),
Tests d'assemblage,
Qualification et recette fonctionnelle,
Formation,
Intégration,
Déploiement (mise en production)
o Acquisition des licences pour le NCF Nord
- Tranche n°3 conditionnelle «Maintenance Solution WMS NCF Nord à l'initiative du Prestataire» (T3) portant sur :
o Le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance, avec déplacement sur site si besoin en respectant les contraintes horaires de la Banque ;
o La maintenance corrective ;
o La maintenance préventive ;
o Et la maintenance adaptative et évolutive (y compris les montées de version) de la Solution déployée sur le NCF Nord à l'initiative du Prestataire après validation par la Banque
- Tranche n°4 conditionnelle « Conception détaillée, réalisation et intégration Solution WMS NCF IDF » (T4). Cette tranche porte sur :
o Conception détaillée, réalisation et intégration de la Solution telle que décrite dans le phasage Arpege ;
o Acquisition des licences pour le NCF IDF
- Tranche n°5 conditionnelle « Maintenance Solution WMS NCF IDF à l'initiative du Prestataire» (T5) portant sur :
o Le maintien en condition opérationnelle incluant support et assistance, avec déplacement sur site si besoin en respectant les contraintes horaires ;
o Et la maintenance adaptative et évolutive, y compris les montées de version) de la Solution déployée sur le NCF IDF à l'initiative du Prestataire
- Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande (T6) « Évolutions et prestations complémentaires » portant sur :
o La maintenance adaptative et évolutive de la Solution, à l'initiative de la Banque ;
o Des prestations complémentaires ;
- Tranche n°7 conditionnelle à bons de commande (T7) « Achat + maintenance licences supplémentaires »
- Tranche n°8 conditionnelle à bons de commande (T8) « Réversibilité » portant sur la réversibilité de la Solution
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et est reconductible 4 fois par reconduction expresse pour des périodes d'une année. La durée maximum du marché est donc de 72 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
1) CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles
2) CA annuel en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles
3) Les bilans des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) 2 MEUR minimum pour chaque année
2) 2 MEUR minimum pour chaque année
Capacité technique et professionnelle:
1) Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices
2) Liste des principales missions effectuées sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la qsociété à porter à bien la prestation
3) Indication des titres d'études et professionnelles des responsables de prestations de mise en oeuvre de solution de gestion d'entrepôt
4) Certificats de qualifications professionnelles
Il est précisé que le preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) 30 personnes minimum
2) 3 références exigées au minimum
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaire : Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le délai de déploiement des 2 nouveaux Centres Fiduciaires. La fin de déploiement du NCF Ile de France étant prévue pour fin 2016 soit 3 ans 1/2 après le début du marché.
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
- critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70% de la note- critères économqies tels que définis au III.2.2) pour 30% de la note
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris cedex 01
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix Des Petits Champs - Direction des achats - SCQUAPA - 08-1199
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013004
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Repondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu'au 18.5.2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0892.23.21.20
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14 decembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 020-031309 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Service des achats informatiques (08-1196), 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311192
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031309
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le montant a été évalué selon le scénario retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (30)
2. Qualité de maquettage (15)
3. Fonctionnel (20)
4. technique (20)
5. qualité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Hardis groupe
Adresse postale: 34 rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 180-311192 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 385 891 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction générale de la fabrication des billets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350541
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le montant a été évalué sur le scénario retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PN2014006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
France et hors métropole (pour l'IEDOM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Hardis Groupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 180-311192

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 198-350541 (2014-10-10)
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Région:
France Ile-de-France