Fourniture d'une prestation en matière de collecte, d'élimination des DASRI et des effluents organiques ainsi que la collecte ainsi que la collecte, l'élimination, le recyclage et la valorisation des principaux déchets solides et liquides produits par l'HIA Legouest

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture d'une prestation en matière de collecte, d'élimination des DASRI et des effluents organiques ainsi que la collecte, l'élimination, le recyclage et la valorisation des principaux déchets solides et liquides produits par l'HIA Legouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-26	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est encadré par un minimum en valeur en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification.1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1.2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2.3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3.Dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précèdent la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607455 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442331
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets d'activité de soins à risques infectieux et effluents organiques
Brève description: DASRI : 90 T et 6.2 T d'effluents organiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ordures ménagères
Brève description:

Les ordures ménagères sont composées de 47.9 T de fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et 165 T d'ordures ménagères résiduelles (OMR).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers de bureau
Brève description: Papiers de bureau 16 T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bouteilles plastiques
Brève description: Bouteilles plastiques 15.3 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cartons d'emballages
Brève description: Cartons d'emballages : 27 T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plastiques d'emballages
Brève description: Plastiques d'emballages : 10 T.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets inertes
Brève description: Déchets inertes : 25 T.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description: Déchets verts : 40 T.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bacs dégraisseur et déféculeur
Brève description:

Bacs dégraisseur et déféculeur : quantité minimum 15m3 et collecte des graisses 4 fois/an.

Quantité ou étendue:

1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1.

2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2.

3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3.

Dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précèdent la date anniversaire de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13MB5574
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Plantières, 57077 Metz Cedex 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le dossier candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestation en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévues aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyen de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment de l'article 98 (paiement à 50 jours). Le marché est traité à prix unitaires révisables par formule paramétrique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Matériel (5)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardieu Mélisande
Nom: DAPSA/division achats finances santé/bureau achats/ section services et maintenance des structures médicales
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Nom: DAPSA/division achats finances santé/bureau achats/section programmation et performance des achats (CECP)
Point de contact: Mme Chauvineau Marylène
Téléphone: +33 234085424 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MB5574
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442331 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 276,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293843
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442331
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Atep

2️⃣
Nom: atep

3️⃣
Nom: Paprec Réseau

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Barisien

8️⃣

9️⃣
Nom: Malezieux
Source: OJS 2014/S 164-293843 (2014-08-26)

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