fourniture d'une prestation de nettoyage des locaux de l'université Montesquieu Bordeaux IV (sites de Pessac et de Gradignan)

Université Montesquieu Bordeaux IV

le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l'université Montesquieu Bordeaux IV situés sur le sites de Pessac (bâtiment enseignement et amphithéâtres ainsi que bibliothèque universitaire) et sur le site de Gradignan (médiaquitaine et Urfist). Il comprend également la fourniture des matériels et produits de nettoyage nécessaires à l'entretien des lieux (à l'exception des consommables : savon liquide, papier hygiénique et essuie-mains papier pour le site de Pessac)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Propreté Sud-Ouest

Qui ?

• Université Montesquieu Bordeaux IV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montesquieu Bordeaux IV
Adresse postale: avenue Léon Duguit
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux4.fr/entreprise/marches_publics/ 🌏
Téléphone: +33 556845453 📞
Fax: +33 556370025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340708
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

pour les détails concernant le marché et notamment les critères de sélection des offres, se reporter au Dce. Le dossier de consultation du marché 2013-17 est téléchargeable la plateforme des achats de l'état en se connectant sur : https://www.marches-publics.gouv.fr (annonce 2013-17). Pour l'ensemble des modalités, se reporter au DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

université Montesquieu Bordeaux IV - site de Pessac (bâtiment enseignement et amphithéâtres ainsi que bibliothèque universitaire) ainsi que site de Gradignan (Mediaquitaine et Urfist), 33607 Pessac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les offres seront entièrement rédigées en langue française y compris l'intégralité de l'offre technique.

Si certains documents officiels des offres des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

14-1. Pieces a produire pour la Candidature

Les candidats sont invités à produire les documents suivants :

1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature

formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit :

a) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,

si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)

- le mandataire

b) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp) ;

Situation économique et financière:

1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat

formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat

formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix indiqués dans l'acte d'engagement et ses annexes sont fermes pour la durée initiale du marché (jusqu'au 31.12.2014) et révisables pour les périodes suivantes. Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 14. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;

- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université Montesquieu Bordeaux IV souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et qualitative de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fournier Carine
Nom: Université Montesquieu Bordeaux IV, cellule marchés
Point de contact: Carine Fournier
Courrier électronique: carine.fournier@u-bordeaux4.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137899&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Montesquieu Bordeaux IV, cellules marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137899&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17
Informations complémentaires

pour les détails concernant le marché et notamment les critères de sélection des offres, se reporter au Dce.

Le dossier de consultation du marché 2013-17 est téléchargeable la plateforme des achats de l'état en se connectant sur : https://www.marches-publics.gouv.fr (annonce 2013-17).

Pour l'ensemble des modalités, se reporter au DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature"

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340708 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 913,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008355
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340708
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Montant annuel du marché : 162 728.44 EUR HT soit 650 913.76 EUR HT sur 4 ans. Annonce nº 292, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: TFN Propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie romaine bâtiment A CS 10121
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours: recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

Source: OJS 2014/S 007-008355 (2014-01-07)

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