Fourniture d'une plieuse cartographique très grand format et formation à l'utilisation de cette plieuse
Institut Geographique National
L'IGN imprime et plie l'ensemble de sa production de cartes et doit pour cela s'équiper de plieuses très grand format capables de plier des documents au format " cartographique". L'objet de ce marché est d'acquérir une nouvelle plieuse en remplacement de la plus ancienne. La prestation comprend la reprise de l'ancienne plieuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MBO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-31 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plieuses
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plieuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181372
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: GBM13032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés : L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM13032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 106-181372 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plieuses
Quantité ou étendue:
La plieuse doit permettre d'assurer une production de 3 millions de cartes pliées par an. Les estimations de l'ign montrent qu'une vitesse de 3 000 feuilles par heure est nécessaire, compte tenu des pics de production qui peuvent atteindre 450 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plieuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181372
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions : Les offres des attributaires seront jugées sur les critères suivants pondérés : Prix: 55, caractéristiques techniques: 26, tests: 8, garantie: 6, formation:3, délais de livraison:2, unité monétaire utilisée, l'euro. Une journée de tests devra être programmée avec chaque candidat pour tester la plieuse (dans un show room, aux ateliers de fabrication du candidat, chez un client possédant déjà la même plieuse, ...). La configuration de la machine devra être, si ce n'est la même, très proche que celle proposée par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'IGN imprime et plie l'ensemble de sa production de cartes et doit pour cela s'équiper de plieuses très grand format capables de plier des documents au format " cartographique". L'objet de ce marché est d'acquérir une nouvelle plieuse en remplacement de la plus ancienne. La prestation comprend la reprise de l'ancienne plieuse.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Références requises : références requises : indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises : références requises : le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial, dont le régime est défini par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés : L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM13032
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions : Les offres des attributaires seront jugées sur les critères suivants pondérés : Prix: 55, caractéristiques techniques: 26, tests: 8, garantie: 6, formation:3, délais de livraison:2, unité monétaire utilisée, l'euro. Une journée de tests devra être programmée avec chaque candidat pour tester la plieuse (dans un show room, aux ateliers de fabrication du candidat, chez un client possédant déjà la même plieuse, ...). La configuration de la machine devra être, si ce n'est la même, très proche que celle proposée par le candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389649
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181372
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Mbo
Adresse postale: route de Gisy bât no3 ZA Burospace
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 224-389649 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389649
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181372
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
La procédure retenue est celle du marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.
Cette procédure fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux, la seule offre proposée ayant été déclarée inacceptable, car supérieure au montant budgété pour l'opération.
Annonce nº 460, BOAMP 106 B du 5.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Mbo
Adresse postale: route de Gisy bât no3 ZA Burospace
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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