Fourniture d’une ligne d’assemblage de piles à combustibles

CEA/Grenoble

Pour ses activités de recherche, le département de l'électricité et de l'hydrogène pour les transports (DEHT) du CEA/Grenoble souhaite faire l’acquisition d’une ligne pour l’assemblage de piles à combustible (PEMFC). Une pile est un empilement de cellules élémentaires (montage constitué d’un assemblage membrane électrodes (noté AME), inséré entre 2 collecteurs de courant ou plaques bipolaires), connectées en série d’un point de vue électrique, et en parallèle d’un point de vue hydraulique. Les plaques bipolaires séparent 2 AME adjacents et permettent leur connexion électrique. Les AME, d’épaisseur 200 – 800 um, sont constitués de matériaux polymères et de tissu carboné. Les plaques bipolaires sont généralement des matériaux rigides d’épaisseur 1 – 2 mm. L’objectif de cette ligne, automatique ou semi-automatique, sera d’effectuer un empilement de ces composants (au moins 200 cellules élémentaires), puis d’appliquer un effort ou imposer un déplacement suffisant pour minimiser la résistance électrique interne de la pile à combustible sans altérer l’intégrité des composants, tout en assurant l’étanchéité des différents circuits fluidiques. La pile sera ensuite validée en étanchéité avec un gaz inerte. Le produit final devra être référencé, permettant aussi une traçabilité des opérations réalisées sur la ligne, et éventuellement emballé.
Cette ligne pilote sera installée au CEA/Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-08-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Piles à combustible
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Piles à combustible 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.kouakou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288287
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC 130694 – ligne assemblage de piles» à l’attention de Mme Kouakou Valérie/S. Dop à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 413 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble, — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le suite d’utilisation en ligne (rubrique «aide»): 1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»; 2) se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3) compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d ’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour ses activités de recherche, le département de l'électricité et de l'hydrogène pour les transports (DEHT) du CEA/Grenoble souhaite faire l’acquisition d’une ligne pour l’assemblage de piles à combustible (PEMFC). Une pile est un empilement de cellules élémentaires (montage constitué d’un assemblage membrane électrodes (noté AME), inséré entre 2 collecteurs de courant ou plaques bipolaires), connectées en série d’un point de vue électrique, et en parallèle d’un point de vue hydraulique. Les plaques bipolaires séparent 2 AME adjacents et permettent leur connexion électrique. Les AME, d’épaisseur 200 – 800 um, sont constitués de matériaux polymères et de tissu carboné. Les plaques bipolaires sont généralement des matériaux rigides d’épaisseur 1 – 2 mm. L’objectif de cette ligne, automatique ou semi-automatique, sera d’effectuer un empilement de ces composants (au moins 200 cellules élémentaires), puis d’appliquer un effort ou imposer un déplacement suffisant pour minimiser la résistance électrique interne de la pile à combustible sans altérer l’intégrité des composants, tout en assurant l’étanchéité des différents circuits fluidiques. La pile sera ensuite validée en étanchéité avec un gaz inerte. Le produit final devra être référencé, permettant aussi une traçabilité des opérations réalisées sur la ligne, et éventuellement emballé.
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Cette ligne pilote sera installée au CEA/Grenoble.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AAPC-130694
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble.
Conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé,
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le CEA demandera une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d ’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Kouakou
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Pour la partie commerciale: à l’attention de: service achats – M. Valérie Kouakou – bât. C4 Pièce 413F, à l’attention de: service achats – Mme Ségolène Dop – bât. C4 Pièce 413C
Pour la partie technique: DRT/LITEN/ /DEHT/LCPEM – M. Ludovic Rouillon – bât. C2 – pièce 408, courrier électronique (e-mail): ludovic.rouillon@cea.fr
Téléphone: +33 438785306 / 438783075 / 438785467 📞
Courrier électronique: segolene.dop@cea.fr 📧
: ludovic.rouillon@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 / 438789463 📠
Point de contact: M. Ludovic Rouillon, bât. C2 - pièce 408
Téléphone: +33 438785467 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-130694
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC 130694 – ligne assemblage de piles» à l’attention de Mme Kouakou Valérie/S. Dop à l'adresse suivante:
CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 413 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble,
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le suite d’utilisation en ligne (rubrique «aide»):
Afficher plus
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;
2) se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3) compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d ’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 166-288287 (2013-08-20)
Informations complémentaires (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288506
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-288287
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2014/S 161-288506 (2014-08-21)
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Produits/services:
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