fourniture d'une enceinte ultra-vide d'épitaxie par jets moléculaires

Quantité ou étendue

l'équipement demandé consiste en une enceinte ultra-vide (UHV) d'épitaxie par jets moléculaires (MBE), qui sera utilisée pour des recherches et applications en micro-nano-opto-électronique mettant en jeu des dépôts de silicium, germanium et composés sur des plaquettes à base de silicium.Cette enceinte n'inclura uniquement que certains composants de base, décrits par la suite, mais devra être conçue pour offrir dans le futur la possibilité d'intégration de composants, comme en particulier des dispositifs de contrôle et dépôt de silicium germanium, dispositifs sans objet dans ce marché.

Informations complémentaires

retrait du DCE :

- retrait Format "Papier" :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courriel muriel.ginhoux@univ-amu.fr ou sur place à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 av de luminy- 13288 Marseille Cedex 9 au 2ème étage du Bât Tpr2 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement.

- retrait Format "Dématérialisé" : Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129309&orgAcronyme=f2h

Dépôt des dossiers de candidatures et offres :

- les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille - faculté des sciences - secrétariat du doyen - 163 av de luminy - case 901 Bât tpr2 - 13288 Marseille Cedex 9.

- les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129309&orgAcronyme=f2h

(Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation)

Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Le délai de réception des offres de cette consultation a été réduit en application des dispositions de l'article 29 I 5° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 : le pouvoir adjudicateur envoie l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel à concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dc1 dûment complété daté et signé http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf . Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandés par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.