Fourniture d'une enceinte à vide destinée à recevoir un dispositif de compression d'impulsion laser

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Fourniture d'une enceinte à vide - destinée à recevoir un dispositif de compression d'impulsion laser - dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS.
A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire finalisera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication de l'enceinte à vide, à son conditionnement et à la livraison, à son montage et à son intégration sur le site Cilex situé route de l'Orme, L'Orme des Merisiers, Bâtiment 715 – Salle HE3. 91190 Saint-Aubin.
Compétences techniques recherchées: entreprise de conception et réalisation mécanique de chaudronnerie destinée à une utilisation sous vide poussée, capable de maitriser en interne ou à travers ses opérateurs un large éventail de métiers et leur intégration, mécanique lourde et mécanique de précision, vide et dimensionnement au vide (10-6 mbar), propreté (jusqu'à la classe de propreté ISO5), calcul de structures. Il est souhaitée que la finalisation des études de définition soit réalisée avec le logiciel CATIA V5-R19.
Les prestations principales attendues sont décrites dans le règlement de la consultation remis en phase candidatures (voir la rubrique VI.3 ci-dessous, concernant les modalités d'obtention de ce document).
Dans le cadre de la procédure restreinte, les candidatures seront jugées sur leur recevabilité et sur les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des attestations et renseignements demandés à l'article III.2 ci-dessous.
Un dossier de consultation sera remis aux candidats retenus à l'issue de la présente "phase de candidatures" et donc admis à remettre une offre.
Les conditions de remises des dossiers de cnadidatures sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Les prestations principales attendues sont décrites dans le règlement de consultation remis en phase candidatures (voir la rubrique VI.3 ci-dessous, concernant les modalités d'obtention de ce document).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120062
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
1) Modalités d'obtention du règlement de consultation : Les candidats peuvent retirer le règlement de consultation par téléchargement sur la plate-forme du CNRS: https://www.achats-epst.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF. 2) Remise des dossiers de candidature : Les conditions de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers de candidature sont remis à l'adresse indiquée à l'article I.1 ci-dessus avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4 ci-dessus. Les dossiers de candidature peuvent être remis de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. Attention : en dématérialisation, la seule signature d'un zip ne suffit pas, il faut également signer l'ensemble des documents qu'il contient. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme et dans le règlement de consultation. 3) Remarques : Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur dossier de candidature et inversement. Le téléchargement du règlement de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du règlement de consultation ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription. Pour toute information complémentaire sur la dématérialisation, les candidats peuvent s'adresser au contact indiqué à l'article I.1 ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une enceinte à vide - destinée à recevoir un dispositif de compression d'impulsion laser - dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS.
A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire finalisera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication de l'enceinte à vide, à son conditionnement et à la livraison, à son montage et à son intégration sur le site Cilex situé route de l'Orme, L'Orme des Merisiers, Bâtiment 715 – Salle HE3. 91190 Saint-Aubin.
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Compétences techniques recherchées: entreprise de conception et réalisation mécanique de chaudronnerie destinée à une utilisation sous vide poussée, capable de maitriser en interne ou à travers ses opérateurs un large éventail de métiers et leur intégration, mécanique lourde et mécanique de précision, vide et dimensionnement au vide (10-6 mbar), propreté (jusqu'à la classe de propreté ISO5), calcul de structures. Il est souhaitée que la finalisation des études de définition soit réalisée avec le logiciel CATIA V5-R19.
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Les prestations principales attendues sont décrites dans le règlement de la consultation remis en phase candidatures (voir la rubrique VI.3 ci-dessous, concernant les modalités d'obtention de ce document).
Dans le cadre de la procédure restreinte, les candidatures seront jugées sur leur recevabilité et sur les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des attestations et renseignements demandés à l'article III.2 ci-dessous.
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Un dossier de consultation sera remis aux candidats retenus à l'issue de la présente "phase de candidatures" et donc admis à remettre une offre.
Les conditions de remises des dossiers de cnadidatures sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CNRS-DR5 AO n°13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cilex
route de l'Orme des Merisiers
91190 SAint-Aubin France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de la recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat :
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants).
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2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier :
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a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché pour chacune des trois dernières années ;
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2) Une description de l'organisation industrielle du candidat, de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études du candidat ;
3) Une présentation d'une liste de prestations de mêmes types effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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4) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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5) les candidats doivent remettre sur une lettre à en tête de leur entreprise un engagement de confidentialité, ainsi rédigé : "Tant pendant le cours de la présente consultation, qu'après son achèvement et pour quelque cause que ce soit, je, soussigné, …………………représentant légal de la société………………………. s'interdit formellement de divulguer les informations scientifiques, techniques et financières qu'il aurait été amené à connaître concernant le CNRS, ses partenaires scientifiques, industriels et commerciaux, ainsi que les moyens et les projets de ce dernier." - ou utiliser le modèle joint en annexe du règlement de la consultation - dûment complété et signé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'établissement.
Modalités de paiement : versement d'une avance de 30% et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent être présentées sous forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement de candidats conjoints ou solidaires.
En cas de groupement de candidats: l'un des candidats sera désigné comme mandataire par les membres du groupement et représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du CNRS. Le même candidat ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.
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De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Le mandataire d'un groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
Le mandataire du groupement est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
Compte tenu de la nature scientifique et innovante du projet dans lequel s'inscrit le marché, les candidats doivent remettre sur une lettre à en tête de leur entreprise un engagement de confidentialité, voir ci-dessous l'article III.2.3 - 5) pour en connaître les modalités d'établissement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achats
François Kine
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS-DR5 AO n°13-04
Informations complémentaires
1) Modalités d'obtention du règlement de consultation :
Les candidats peuvent retirer le règlement de consultation par téléchargement sur la plate-forme du CNRS: https://www.achats-epst.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF.
2) Remise des dossiers de candidature :
Les conditions de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers de candidature sont remis à l'adresse indiquée à l'article I.1 ci-dessus avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4 ci-dessus. Les dossiers de candidature peuvent être remis de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. Attention : en dématérialisation, la seule signature d'un zip ne suffit pas, il faut également signer l'ensemble des documents qu'il contient. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme et dans le règlement de consultation.
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3) Remarques :
Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur dossier de candidature et inversement.
Le téléchargement du règlement de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du règlement de consultation ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Pour toute information complémentaire sur la dématérialisation, les candidats peuvent s'adresser au contact indiqué à l'article I.1 ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: BP30322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 072-120062 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 339 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon - Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325959
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120062
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRS DR5 AOR 13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CILEX
Route de l'Orme des Merisiers
91190 Saint-Aubin France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: CTI-ACPP Atelier de Laudun
Adresse postale: 535, rue Paul Sabatier ZI de l'Ardoise
Commune postale: Laudun l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Gergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 189-325959 (2013-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne