Fourniture d'une colonne vidéo d'endoscopie avec endoscopes souples

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Endoscopes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Endoscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt – CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: chervouet@ch-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313672
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service d'une colonne vidéo d'endoscopie avec endoscopes souples pour le service de gastro entérologie de l'établissement.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16092013BIOMED

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.”

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mr Lecrivain
Adresse postale: Service bio médical
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plecrivain@ch-fougeres.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16092013BIOMED

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:”

“1) un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,”

Afficher plus (4)

“2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,”

“3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,

   Afficher plus

“4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux peut être présenté devant Mme la directrice du Centre hospitalier de Fougères.”

Source: OJS 2013/S 182-313672 (2013-09-16)